Catherine Coutelle
Question N° 102383 au Ministère du Travail
Question soumise le 15 mars 2011
Mme Catherine Coutelle attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la suppression de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation (AFDEF) pour accéder à un emploi pour lequel sont identifiées des difficultés de recrutement. Cette aide est versée dans le cadre d'une formation dont la durée excède celle de l'indemnisation chômage. La non-reconduction de cette aide prive des centaines de personnes de suivre une formation indispensable mais longue, faute d'aide financière. C'est le cas des personnes préparant actuellement le concours d'infirmier, profession dite « en tension » (la Vienne connaît une pénurie d'infirmiers depuis plusieurs années au point d'avoir dû en recruter en Espagne), qui ont appris qu'elles ne pourront bénéficier de l'AFDEF une fois leur allocation chômage terminée. Cela va sans dire que c'est aussi tout notre système de santé, déjà en difficulté, qui va subir le manque de personnel de soin. Ce sont souvent des personnes déjà dans des situations précaires ou en reconversion, qui vont devoir renoncer à suivre une formation qui leur assurait pourtant de trouver un emploi dans les meilleures conditions puisqu'elle permet de s'orienter vers une profession faisant partie de la liste émise par chaque préfet de région pour lesquelles les difficultés de recrutement sont connues et pour lesquelles il est donc possible de prétendre à l'AFDEF. Elle lui demande s'il est envisagé le rétablissement de cette allocation indispensable pour un retour à l'emploi dans des filières en crise et pour des salariés qui souhaitent, par une formation complémentaire, être mobiles dans leur carrière.
Réponse émise le 3 mai 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation (AFDEF). Le Gouvernement reste conscient des difficultés auxquelles peuvent être confrontés certains demandeurs d'emploi en formation. Il convient de souligner que les dispositifs en faveur des demandeurs d'emploi en formation sont en constante amélioration. Ainsi, depuis 2009 et la création de Pôle emploi un nouveau financement a été mis en place pour les demandeurs d'emploi qui n'avaient aucune indemnité, la rémunération de formation pôle emploi (RFPE). En effet, ces formations sont un passeport pour l'emploi. Ainsi, selon une enquête récente, six mois après leur sortie de formation payée par Pôle emploi, 60 % des personnes sont en situation d'emploi. Ce sont, pour 2009, 85 000 demandeurs d'emploi qui ont bénéficié de ces formations et 120 000 en 2010. Un nombre d'entrées au moins équivalent est prévu pour 2011. Le Gouvernement propose d'élargir le champ des bénéficiaires de la RFPE pour y inclure les demandeurs d'emploi auparavant pris en charge dans le cadre de l'AFDEF en supportant financièrement la moitié du coût de cette mesure. Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a proposé aux partenaires sociaux de continuer à prendre en charge l'autre moitié comme en 2009 et 2010. Il a souhaité également qu'un tel dispositif puisse se mettre en place dans les prochaines semaines et profiter aux demandeurs d'emploi entrés en formation en 2011, avec effet rétroactif. Il concernerait 30 000 personnes cette année.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.