Alain Suguenot
Question N° 102366 au Ministère de la Santé
Question soumise le 15 mars 2011
M. Alain Suguenot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le versement d'une prime mensuelle de 120 euros brut aux infirmiers anesthésiste à partir du 1er janvier 2011. Or, les cadres de santé infirmiers anesthésistes en sont exclus. Ces personnels assurent l'encadrement des services d'anesthésie et de surveillance post-interventionnelle où exercent les infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE). Leur savoir faire et leur technicité sont très souvent reconnus et utilisés dans les services d'urgence et de réanimation. Le différentiel indiciaire entre un IADE fin de carrière et un cadre de santé IADE fin de carrière est de 7 points, majoré d'une NBI de 41 points pour les cadres IADE, soit au total 48 points (222,24 euros). L'attribution de cette prime IADE revient, en terme de rémunération, à amputer le différentiel de l'équivalent salarial de 26 points. Les missions des cadres de santé sont nombreuses et difficiles. L'organisation en pôle, les réorganisations pour gérer au mieux les ressources des établissements de santé est une tâche noble mais difficile. Le cadre de santé est celui qui est au contact du terrain, qui explique, négocie et gère au mieux le quotidien. Cette rémunération constitue une reconnaissance des responsabilités de ceux qui doivent assurer l'organisation et la continuité des soins dans les services de haute technicité que sont les services d'anesthésie, d'urgence et de réanimation. Aussi il lui demande de faire bénéficier les cadres de santé IADE de la même prime de 120 euros que les IADE qu'ils encadrent.
Réponse émise le 11 octobre 2011
Le décret n° 2011-46 du 11 janvier 2011 octroie aux agents appartenant au corps des infirmiers anesthésistes régi par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié ou appartenant aux 3e et 4e grades du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés régi par le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 une prime spéciale d'un montant de 120 euros brut mensuel. Ce dispositif vise à répondre notamment au tassement indiciaire constaté en fin de carrière pour les 7 860 infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière. Les cadres de santé anesthésistes bénéficient pour leur part d'une nouvelle bonification indiciaire de 41 points, prévue par le décret n° 93-700 du 27 mars 1993, et d'une prime d'encadrement fixée par le décret n° 92-4 du 2 janvier 1992, d'un montant de 76,22 euros brut mensuel, valorisant ainsi leurs compétences et responsabilités. Ils bénéficieront également, à compter du 1er juillet 2012, puis au 1er juillet 2015, d'une revalorisation indiciaire. Enfin, la prime de fonction et de résultat sera mise en oeuvre pour les cadres de santé au cours de l'année 2012. Pour toutes ces raisons, il n'est pas prévu de verser aux cadres de santé IADE la prime spéciale prévue par le décret du 11 janvier 2011.
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