André Chassaigne
Question N° 102268 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 15 mars 2011
M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les conditions d'intervention dans les écoles des éducateurs territoriaux issus de la filière d'animation. La circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999 fixe les conditions d'organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques. En annexe 5, elle précise les qualifications exigées pour encadrer des activités physiques et sportives. Sont notamment qualifiés les personnels territoriaux titulaires, dont la qualification résulte de leur statut et non pas de la possession d'un diplôme, comme les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (ETAPS). Par dérogation, les inspecteurs d'académie accordent des dérogations d'agrément à d'autres titulaires de la fonction publique territoriale, issus de la filière d'animation, pour accompagner les élèves en sortie. Or, début février 2011, certaines collectivités ont été informées par le rectorat que ces dérogations ne seraient plus accordées à compter du 14 mars 2011. Cette décision pourrait entraîner la rupture de contrat des animateurs concernés, alors même que la circulaire permettrait à la collectivité de les employer, sous contrôle de l'IA, en tant que vacataires de droit privé, quand ils justifient d'un diplôme suffisant. En conséquence, il lui demande que les dérogations continuent d'être accordées jusqu'à la fin de l'année scolaire et que la circulaire du 21 septembre 1999 étende le dispositif actuel des ETAPS au personnel titulaire issu de la filière animation.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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