Philippe Duron
Question N° 102267 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 15 mars 2011
M. Philippe Duron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les mesures appliquées dans l'académie de Caen pour la dotation horaire des établissements scolaires. La règle de « bonus-malus»établie par l'inspection académique du Calvados, pour le calcul de la dotation horaire des collèges choque et pose question aux pédagogues et aux familles. Cette règle consiste à diminuer la dotation horaire des collèges qui auront un taux de redoublement supérieur à 2,5 %. Le motif invoqué serait que le redoublement est inefficace et gonfle inutilement les dotations horaires des établissements qui les autorisent au détriment de tous les autres. Cette gestion comptable de la scolarité des élèves est tout à fait contestable. Un élève en difficulté à qui le conseil de classe conseille le redoublement, connaît le plus souvent des difficultés réelles. Quelles en sont les origines ? Une scolarité chaotique, des lacunes antérieures qui obèrent l'acquisition de nouvelles connaissances, des erreurs d'orientation. Il est souvent difficile de déterminer les origines exactes des difficultés rencontrées par un adolescent. Ce qui est certain, c'est que tous ne progressent pas au même rythme. Sanctionner le collège tout entier n'est ni compréhensible ni acceptable. Avant de sanctionner un établissement où le redoublement paraît excessif, ne faudrait-il pas conduire une analyse sérieuse du collège concerné, de la population scolaire, des conditions d'exercice de l'équipe pédagogique. Pour pallier l'échec scolaire encore trop important et coûteux pour la Nation, les pédagogues ont fait depuis longtemps la démonstration qu'il convenait de mettre en place un accompagnement adapté pour remettre l'élève dans un cursus normal. Il lui demande si une telle mesure ne risque pas de pénaliser les collèges qui accueilleront des enfants issus de milieux fragiles ? il lui demande s'il ne croit pas qu'elle conduise certains établissements à réduire leurs exigences pour obtenir une dotation horaire plus confortable ? Enfin, il s'interroge sur la légalité d'une telle mesure. La décision de l'inspecteur d'académie intervient en février 2011, alors que le nombre de redoublements constaté porte sur des décisions prises en fin d'année scolaire 2009- 2010. L'effet rétroactif d'un tel règlement peut surprendre. Il lui demande s'il cautionne une telle mesure. Dans le cas contraire, quelles mesures, ses services pensent-ils pouvoir prendre afin que les sanctions, en terme de dotation horaire, déjà prises dans l'académie de Caen ne pénalisent pas les établissements et les élèves concernés.
Réponse émise le 29 novembre 2011
Dans le respect de la déconcentration des actes de gestion, à laquelle le ministre est très attaché, les académies ont la possibilité de prendre des initiatives afin de répondre aux spécificités du terrain et de faire émerger des solutions innovantes. Selon l'étude PISA, la France est l'un des pays d'Europe où la proportion d'élève en retard est la plus importante. Si la tendance est à la réduction du taux de redoublement, il reste encore trop important. En effet, 1 élève sur 7 a une année de retard à l'entrée en 6e, 33 % en fin de collège et on observe même que près de 40 % des bacheliers ont redoublé au moins une fois dans leur scolarité. Sur la question du redoublement, il faut se garder de tout dogmatisme et systématisme. L'objectif est de trouver la meilleure solution afin que chaque élève parvienne à acquérir les connaissances et compétences nécessaires à sa scolarité et à son insertion dans la vie professionnelle et sociale. Dans le département du Calvados, les taux de redoublement sont plus élevés que les moyennes académiques et nationales et ce, à tous les niveaux de classes. Ainsi, par exemple, le taux de redoublement atteint en 6e jusqu'à 10 % dans certains établissements. Or, il n'y a aucune raison objective à cela, notamment d'ordre social, économique ou culturel. Dans ce contexte, une initiative, prise par l'inspection académique du Calvados, vise à moduler une fraction de la dotation horaire allouée aux collèges en fonction de la politique mise en oeuvre pour diminuer la pratique du redoublement et restaurer une forme d'équité entre les établissements. En effet, un établissement qui fait redoubler garde des élèves, gonfle artificiellement ses effectifs et obtient indûment des moyens supplémentaires. Un établissement qui ne fait pas redoubler a moins d'élèves et reçoit proportionnellement moins de moyens. Cette mesure ne concerne que les collèges dont le taux de redoublement excède 2,5 % et reste très marginale puisque, au final, elle ne s'applique que sur moins de 0,6 % des heures allouées chaque année aux collèges du Calvados. Toutefois cette initiative ne répond à aucune consigne nationale et n'a pas vocation à être généralisée. Cette expérimentation sera suivie par mes services tout au long de l'année scolaire et il appartient à Mme le recteur de l'académie de Caen, chancelier des universités, d'être attentive à ce que le déroulement de cette démarche ne nuise pas à la qualité du système éducatif dans le département du Calvados.
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