Jean-Luc Warsmann
Question N° 102242 au Ministère de l'Industrie
Question soumise le 15 mars 2011
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la problématique du financement des compteurs électriques communicants par les entreprises publiques. Il le prie de bien vouloir lui indiquer les modalités d'application de cette prise en charge ainsi que les garanties apportées afin d'éviter que celle-ci ne soit pas compensée par une hausse de tarifs et de garantir les droits et libertés des consommateurs.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.