Marie-Françoise Pérol-Dumont
Question N° 102235 au Ministère du Jeunesse
Question soumise le 15 mars 2011
Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, sur le rapport pour l'emploi des jeunes adopté par le Conseil d'orientation pour l'emploi. Outre le niveau élevé du taux de chômage des moins de 25 ans qui atteint les 24 % au 3e trimestre 2010, ce rapport souligne les nombreuses inégalités qui perdurent entre les jeunes face à l'emploi et met en avant un fait nouveau, la mise en concurrence des jeunes en recherche d'emploi depuis de la crise économique avec les plus jeunes générations arrivant maintenant sur le marché du travail. Face à cette évolution, le COE insiste sur la nécessité de maintenir une politique en faveur des contrats aidés et préconise une clarification des compétences des différents acteurs impliqués dans l'insertion professionnelle des jeunes. Aussi, lui demande-t-elle de lui préciser quelle suite le Gouvernement entend réserver à cette recommandation.
Réponse émise le 6 septembre 2011
Si les jeunes présents sur le marché du travail sont sensibles aux fluctuations conjoncturelles, ce phénomène est d'autant plus important que leur niveau de qualification est bas. C'est la raison pour laquelle les politiques publiques en faveur de l'emploi des jeunes ont pour cible prioritaire, depuis plusieurs décennies, les jeunes de niveau V et VI. Ces efforts ont été récemment amplifiés par le Gouvernement, car l'allongement de la scolarité et l'élévation générale du niveau d'étude ont accru les normes de qualification exigées sur le marché du travail. Or, en France, le diplôme fonctionne comme un filtre à l'embauche. Il convient à cet égard de rappeler qu'en 1975, un quart des élèves d'une même génération interrompait ses études au collège ou en première année de certificat d'aptitude professionnelle (CAP) ou de brevet d'études professionnelles (BEP). Trente-cinq ans plus tard, cette proportion n'est plus que de 6 %. La France a donc rattrapé une grande partie de son retard, le taux d'échec scolaire restant toutefois stationnaire ces dernières années et la proportion de jeunes de faible niveau d'études restant supérieure à celle des pays d'Europe du Nord et des États-Unis. Cette situation accentue les risques d'exclusion professionnelle, notamment en période de basse conjoncture, des jeunes qui, chaque année, quittent encore le système scolaire sans un niveau de qualification reconnu (40 000) ou sans un diplôme (140 000) et de ceux qui sortent chaque année de l'enseignement supérieur sans en être diplômés (90 000). Par ailleurs, les jeunes occupent plus fréquemment des emplois temporaires lorsqu'ils travaillent et se retrouvent plus facilement au chômage lorsque la conjoncture se dégrade. En retour, leur situation s'améliore plus rapidement quand la conjoncture s'améliore. Si le taux de chômage des jeunes en 2009 a dépassé de près de 3 points la moyenne de l'Union européenne (UE) à 27 (19,6 %), il convient de souligner que la proportion de chômeurs parmi l'ensemble des jeunes de (7,4 %) est identique à la moyenne européenne. Ainsi, le taux d'emploi des jeunes âgés de quinze à vingt-quatre ans est inférieur de plus de 5 points à la moyenne des 27 pays membres de l'UE (32 % contre 37,6 %), en raison notamment d'un faible cumul d'activités et d'études en France : 9 % des jeunes de quinze à vingt-quatre ans et 2 % des vingt-cinq-vingt-neuf ans cumulaient un emploi avec leurs études en 2007. Dans ces conditions, si la situation des jeunes diplômés s'est fortement dégradée, le taux de chômage des personnes sorties du système scolaire depuis un à quatre ans demeure très différent suivant le niveau de diplôme obtenu. En effet, les diplômés du supérieur connaissent un taux de chômage de 9,6 % en 2009, contre 6,2 % en 2008 et 9 % en 2007. Ce niveau d'ensemble reoeuvre des disparités importantes selon la nature des diplômes détenus. Pour les jeunes possédant un diplôme du 2e cycle du secondaire, le taux de chômage est de 23 % en 2009 (16,7 % en 2008 et 17,6 % en 2007). Il s'élève très fortement pour les personnes de niveau VI ou V : leur taux de chômage est de 49 % en 2009 (37,7 % en 2008 et 37,2 % en 2007). Ainsi, la hausse du chômage touche davantage les non-diplômés (+ 12 points, à partir d'un niveau six fois supérieur) que les diplômés du supérieur (+ 3 points). Ce chômage des jeunes comporte donc pour les moins diplômés des risques de disqualification rapide qui justifient une intervention forte des pouvoirs publics en faveur de l'accueil, de l'orientation, de la formation et de l'accès à l'emploi. Cette intervention s'est structurée et déployée dans le cadre du plan d'action pour l'emploi des jeunes mis en place à partir d'avril 2009. Depuis au moins deux ans, la politique gouvernementale est particulièrement active et vise à ne laisser aucun jeune sans solution immédiate ou sans accompagnement, tout en favorisant les formules qui permettent à la fois d'accéder à un emploi et à un diplôme ou une qualification. Elle s'appuie largement sur l'action du réseau d'accueil des jeunes. Chaque année, plus d'un million de jeunes sont ainsi accueillis par les missions locales et les permanences d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO). Elles apportent un appui dans les démarches d'accès à la formation, à la santé, au logement, aux droits, à la citoyenneté. Elles les informent, les orientent et les accompagnent en construisant avec certains d'entre eux leur parcours personnalisé vers l'emploi, dans le cadre du contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS). Le CIVIS est donc susceptible de déboucher sur un emploi, une formation ou un contrat en alternance. À cet égard, il convient de souligner que les contrats en alternance constituent une voie d'accès privilégiée à l'emploi durable, par l'acquisition d'une qualification et d'une expérience professionnelle. Selon une étude de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DREES) de novembre 2010, 86 % des apprentis ont un emploi trois ans après la fin d'un contrat d'apprentissage, une fois sur deux dans l'entreprise où ils avaient été salariés. Au vu des performances contrastées selon les régions, il apparaît que le nombre de contrats peut encore être augmenté de façon significative, afin d'atteindre l'objectif gouvernemental de 800 000 jeunes en alternance à l'horizon 2015. Cette politique active en faveur de l'alternance se traduit actuellement par le fait qu'un emploi sur quatre pour les moins de vingt-six ans bénéficie d'une aide publique depuis 2008. Il s'agit principalement des contrats de formation en alternance à travers les contrats d'apprentissage et les contrats de professionnalisation (environ 600 000 jeunes) qui concernaient à la fin 2009, 22,1 % des jeunes de moins de vingt-six ans en emploi, et à titre subsidiaire des contrats initiative emploi et des contrats d'accompagnement dans l'emploi. Cette action volontariste obtient des résultats très encourageants comme en témoigne le maintien à l'identique des entrées en contrats d'apprentissage (287 400 en 2010 après 288 000 en 2009) et en contrats de professionnalisation (123 600 en 2010, après 123 000 en 2009). Les entrées de jeunes en alternance, en flux cumulés, sur l'ensemble de l'année 2010 sont donc comparables à celles de 2009 (410 000 environ). Afin de consolider cette dynamique positive observée depuis juin 2010, les efforts en faveur des jeunes seront poursuivis en 2011, à travers le maintien de l'ensemble des dispositifs lancés ou renforcés en 2009 dans le cadre du plan pour l'emploi des jeunes : CIVIS, fonds d'insertion professionnelle des jeunes, accueil de jeunes en grande difficulté dans les centres de l'Établissement public d'insertion de la défense (EPIDE) ou les écoles de la deuxième chance (E2C), qui offrent près de 10 000 places fin 2010, contrats uniques d'insertion (comprenant des périodes d'immersion en entreprise pour les contrats d'accompagnement en emploi), contrats d'autonomie en faveur de jeunes issus de territoires en contrats urbains de cohésion sociale (36 000 contrats déjà conclus jusqu'au 31 décembre 2010). En particulier, une nouvelle génération de contrats d'objectifs et de moyens (COM) portant sur l'apprentissage sera conclue entre l'État et les conseils régionaux pour la période 2011-2015. Les moyens financiers consacrés aux COM seront accrus en y intégrant la surtaxe payée par les entreprises qui n'atteignent pas leur quota de jeunes en alternance. Enfin, l'alternance bénéficiera d'un programme exceptionnel d'investissement doté de 500 Meuros issus du grand emprunt national. Quant au réseau d'accueil des jeunes, il disposera de moyens identiques à ceux de 2010 et son action s'inscrira dans le cadre d'un partenariat renforcé avec Pôle emploi ainsi qu'avec le ministère chargé de l'éducation nationale, dans le cadre de la lutte contre le décrochage scolaire, avec la mise en place de plates-formes départementales de suivi et d'appui aux décrocheurs. L'ensemble de ces mesures, en s'inscrivant dans un cadre d'ensemble coordonné et fortement piloté, doit permettre aux jeunes de bénéficier au mieux d'un contexte de reprise progressive de la croissance et de l'emploi.
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