Michel Hunault
Question N° 102234 au Ministère du Travail
Question soumise le 15 mars 2011
M. Michel Hunault interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la politique nationale en faveur de l'insertion des jeunes dans le monde du travail. De nombreux jeunes ayant choisi au collège de s'orienter vers des voies professionnelles doivent pouvoir être accueillis en apprentissage ou dans des filières de formations professionnelles alternant enseignement théorique et insertion pratique dans la vie professionnelle. En réponse, il lui demande s'il peut préciser les sommes consacrées au budget 2011 à cette fin, les publics jeunes visés et les conditions pour en bénéficier.
Réponse émise le 6 septembre 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative au financement de la politique nationale en faveur de l'insertion des jeunes dans le monde du travail. Les sommes consacrées par l'État à la formation des jeunes par l'alternance représentent pour 2011 environ 2 249 Meuros. Le détail de ces sommes avait été exposé à l'honorable parlementaire dans la réponse à la question écrite n° 97 890, publiée au Journal officiel de la République Française le 24 mai 2011. Le contrat de professionnalisation est ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans, puis aux demandeurs d'emploi de 26 ans et plus. Les jeunes peuvent préparer grâce à ce contrat un titre ou diplôme ou des qualifications propres à chaque branche professionnelle. La loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie permet l'aménagement du contrat de professionnalisation pour les jeunes sortis du système scolaire en allongeant de droit la durée du contrat à deux ans, et en prévoyant un forfait de prise en charge plus important pour ce public. Le contrat d'apprentissage est quant à lui réservé aux jeunes de moins de 26 ans ; seuls les travailleurs reconnus handicapés ne se voient appliquer aucune limite d'âge. L'apprentissage peut débuter dès 15 ans, sous réserve que le jeune ait achevé le second cycle de l'enseignement secondaire. Les qualifications éligibles sont les titres ou diplômes inscrits au répertoire national des certifications professionnelles, qui englobe des certifications très variées, du niveau V (certificat d'aptitude professionnelle) au niveau I (master ou titre d'ingénieur). Il est possible de conclure plusieurs contrats d'apprentissage successifs, chez un ou plusieurs employeurs, afin de préparer un véritable parcours qualifiant et riche d'expérience professionnelle.
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