Marcel Bonnot
Question N° 10219 au Ministère de la Santé
Question soumise le 13 novembre 2007
M. Marcel Bonnot attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les problèmes liés à la toxicomanie et à l'évolution d'une situation qui devient alarmante depuis plusieurs années dans notre pays. En effet, le développement actuel de la drogue sous diverses formes draine chaque jour un grand nombre de personnes souffrantes vers des centres de soins spécialisés pour toxicomanes et notamment bon nombre d'adolescents. Au moment où il y a une reprise inquiétante de ce phénomène, il est paradoxal de constater que les centres de soins spécialisés semblent souffrir de la faible part budgétaire qui leur est allouée et sont peut-être, à terme, menacés de disparition, les moyens dont ils disposent étant insuffisants. Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre pour que ces centres bénéficient du soutien des pouvoirs publics.
Réponse émise le 12 août 2008
Selon le baromètre santé 2005, un tiers des 15-64 ans déclare avoir déjà consommé au moins une drogue illicite au cours de sa vie. Trois individus sur dix signalent avoir déjà consommé du cannabis. L'expérimentation du cannabis a connu une hausse assez nette, passant de 24,9 % à 30,6 % entre 2000 et 2005. Toutefois les jeunes sont désormais moins concernés par cette hausse. En effet, selon les données de l'enquête Escapad 2005, après la hausse continue observée depuis le début des années 1990, le niveau global d'expérimentation se révèle stable sur la période 2003-2005. On observe même une légère tendance à la diminution parmi les filles entre 2003 et 2005. L'usage occasionnel et l'usage récent de cannabis se maintiennent dans l'ensemble de la population. En revanche, entre 2000 et 2005, l'expérimentation et l'usage occasionnel de l'ecstasy et de la cocaïne ont enregistré des hausses significatives, bien que restant à des niveaux bas (de l'ordre de 0,5 % d'usagers au moins occasionnels). La prise en charge des usagers de drogues se fait notamment dans les centres spécialisés de soins aux toxicomanes (CSST). Ces derniers sont financés depuis 2003 par l'assurance maladie sur la base de crédits reconductibles chaque année ce qui assure désormais un financement stable à ces centres. En 2003, ces structures étaient financées à hauteur de 122,9 MEUR. Grâce aux mesures nouvelles obtenues chaque année et inscrites dans l'ONDAM médico-social, le montant consacré aux 270 CSST existant a augmenté de 21 % et représentait, en 2007, une enveloppe de 148,8 MEUR. Chaque année des crédits complémentaires sont sollicités pour permettre le renforcement de ces structures. Ainsi, dans le cadre du plan pour la prise en charge et la prévention des addictions 2007-2011, qui prévoit des crédits à hauteur de 77 MEUR par an, des crédits seront notamment consacrés à l'augmentation des capacités d'accueil de ces structures.
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