Jacques Le Nay
Question N° 10216 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 13 novembre 2007
M. Jacques Le Nay demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de lui faire connaître dans quel délai sera publié le décret fixant le montant des retraites complémentaires obligatoires (RCO) des agriculteurs.
Réponse émise le 15 janvier 2008
Le décret n° 2007-1621 du 16 novembre 2007 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles pour l'année 2007 a été publié au Journal officiel du 17 novembre 2007.
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