Patrice Calméjane
Question N° 102135 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 15 mars 2011
M. Patrice Calméjane attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les modalités nouvelles d'immatriculation des véhicules. En effet, la nouvelle immatriculation française est entrée en vigueur le 15 avril 2009. En vertu de cette nouvelle législation, une immatriculation est attribuée « à vie » au véhicule. Ce système a trois objectifs principaux : simplifier les démarches administratives des automobilistes ; alléger les tâches de l'administration ; lutter contre la délinquance automobile en améliorant l'efficacité des contrôles des forces de l'ordre. Ainsi les nouvelles plaques doivent comporter un identifiant territorial constitué par le logo officiel d'une région et le numéro de l'un des départements de cette région. Le choix de cet identifiant est libre. Il est expressément indiqué qu'il est interdit de modifier ces plaques ou d'y rajouter un élément. Néanmoins un certain nombre de véhicules présentent des plaques d'immatriculation avec des symboles, logos voire drapeaux étrangers. Il lui demande si ce type de signalétique est autorisée en France.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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