Christian Vanneste
Question N° 102120 au Ministère de la Santé
Question soumise le 15 mars 2011
M. Christian Vanneste interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les délais de paiement mis en place par la CPAM de Tourcoing. Depuis un mois, la CNAM, via le site amélie.fr permet d'avoir accès aux relevés de compte des médecins de manière informatisée. Sur la base de plus de 12 000 factures remboursées par la CPAM de Tourcoing, un médecin a pu établir la réalité du délai de remboursement pratiqué. Il semblerait que ce remboursement soit bien loin des délais, de trois jours pour une FSE et quatorze jours pour une feuille papier, qui sont conventionnels. Il aimerait avoir l'avis du Gouvernement sur ces lenteurs administratives.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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