Patrick Roy
Question N° 10209 au Ministère du de la ville
Question soumise le 13 novembre 2007
M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le financement des actions concernant l'emploi, la formation et la lutte contre les exclusions dans les quartiers difficiles. Après la réduction du fonds d'intervention pour la ville, les opérateurs ont dû se tourner vers les crédits du FSE. Or ceux ci n'ont pas vu de notification pour 2007. Dans ces conditions, les actions risquent de s'arrêter alors même que l'urgence serait de les amplifier. Dans ces conditions, il aimerait savoir si le Gouvernement a l'intention d'agir.
Réponse émise le 28 octobre 2008
Dans le contexte d'une limitation notable des crédits du Fonds social européen (FSE) pour la période de programmation 2007-2013 (- 27 % par, rapport à la programmation 2000-2006), le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, gestionnaire du Fonds social européen, a inscrit le soutien aux actions mises en ouvre en faveur des quartiers en difficulté comme une priorité de la nouvelle période de programmation 2007-2013. Les actions bénéficiant d'une participation du FSE doivent cibler les priorités d'interventions prévues au programme opérationnel national : actions en faveur des habitants des zones urbaines sensibles, actions en faveur des publics confrontés à des difficultés particulières en matière d'acquisition des savoirs de base, parcours individualisés de formation, de lutte contre illettrisme, actions ayant pour vocation l'inclusion sociale et la lutte contre les discriminations. Le programme opérationnel FSE conjugue deux approches : le développement et l'attractivité des territoires et l'action en faveur des populations et des quartiers en difficultés. Les choix de financement des projets cofinancés par le FSE relèvent désormais pour l'essentiel de la responsabilité du niveau régional, les moyens du FSE étant déconcentrés à plus de 85 %. Le volet national, réduit de 52 % par rapport à la période de programmation 2000-2006 finance des actions conduites par l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé) en faveur des publics en difficultés dans les quartiers de la politique de la ville. Le FSE répond à une logique de projets qui s'inscrivent dans les priorités du programme opérationnel, en lien avec la stratégie régionale. Les règles de gestion du FSE ne permettent pas l'abondement de dispositifs publics, mais participent au financement de projets. C'est donc dans le cadre de projets présentés par des opérateurs au niveau régional que les actions concernant l'emploi, la formation et la lutte contre les exclusions dans les quartiers difficiles, peuvent bénéficier d'un cofinancement du FSE.
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