Bernard Gérard
Question N° 102068 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 8 mars 2011
M. Bernard Gérard interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le devenir du projet de canal à grand gabarit Seine-nord Europe inscrit dans la loi Grenelle 1. Ce projet structurant et capital tant d'un point de vue économique que territorial et environnemental est fortement attendu par les acteurs économiques concernés mais aussi par les riverains et les collectivités locales qui s'investissent dans ce dossier depuis plusieurs années. Alors que le Gouvernement s'est engagé à soutenir ce projet aux côtés des conseils régionaux et de l'Union européenne, l'implication concrète de l'État tarde à se manifester ce qui ne manque pas de susciter une grande incompréhension sur le terrain. En effet, le statu quo résultant de cette absence de dialogue compétitif inquiète. S'agissant d'un projet majeur dans le domaine du transport durable et d'un outil essentiel au service du développement économique des régions traversées, il lui demande de bien vouloir lui renouveler le soutien du Gouvernement à ce projet d'envergure qui attend le "feu vert" de l'État pour être mis en route et de lui préciser dans quels délais le dialogue compétitif sera lancé.
Réponse émise le 14 juin 2011
Le projet Seine-Nord Europe est inscrit dans la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, dont il est sans aucun doute l'un des projets les plus emblématiques. Il consiste en la réalisation d'un canal à grand gabarit de 106 kilomètres entre Compiègne et les environs proches de Cambrai, accessible aux bateaux d'une capacité d'emport de 4 400 tonnes, dans le cadre d'un partenariat public-privé. Le lancement d'un chantier de cette ampleur demandait au préalable de s'assurer de son financement pour un coût global de 4,2 Mdeuros, auquel il faut rajouter 200 Meuros pour l'aménagement des quatre plates-formes de desserte des territoires traversés. Les discussions engagées avec les collectivités partenaires ont abouti récemment, tant pour le financement du futur canal que de ses plates-formes. Les négociations se poursuivent avec les conseils généraux d'Île-de-France dont une contribution globale de l'ordre de 75 Meuros est espérée. Ce projet représente pour l'État un investissement important : 900 Meuros en période de construction, et plus d'un milliard en période d'exploitation sous forme de contribution au paiement des loyers rétribuant le partenaire privé dans l'hypothèse d'une durée contractuelle de cinquante ans. Cette contribution viendra en complément des futures recettes d'utilisation de l'infrastructure, estimées elles-mêmes à un peu plus d'un milliard d'euros sur la même période. C'est sur la base de ces éléments et au regard des avantages apportés par le projet en termes de développement et de transport durables que le Président de la République a décidé le 5 avril dernier à Nesle, le lancement du dialogue compétitif.
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