Patrick Roy
Question N° 10206 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 13 novembre 2007
M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'analyse du SNUIPP qui estime qu'il manque actuellement quatre-vingt-sept enseignants dans le Nord en classes de maternelle et primaire, et réclame l'augmentation du nombre de places au concours. De la même manière, le SNUIPP dénonce les conditions d'intégration des enfants en situation de handicap. Il souhaite connaître ses réponses aux revendications du SNUIPP.
Réponse émise le 16 février 2010
Deux questions sont soulevées, l'une relative à l'évaluation d'un déficit d'enseignants dans le premier degré et l'autre sur les conditions d'intégration des enfants en situation de handicap, dans le département du Nord. S'agissant du recrutement d'enseignants dans le premier degré, la répartition académique des postes ouverts aux concours de ces personnels s'opère dans le cadre d'un dialogue de gestion approfondi entre services centraux du ministère et services déconcentrés. Il s'agit notamment de maintenir, pour chaque académie, un équilibre entre l'apport en enseignants résultant des concours et du mouvement d'une part, les prévisions de départs en retraite d'autre part. Par suite, si la couverture du besoin d'enseignement n'est pas assurée par le concours, ce qui peut être le cas lorsque les départs constatés, en retraite notamment, ont été plus importants que les départs attendus au moment de l'exercice de répartition, l'académie peut avoir recours à des candidats reçus sur liste complémentaire. Pour ce qui est de la scolarisation des élèves en situation de handicap dans les écoles et établissements scolaires, sa mise en oeuvre constitue une priorité affichée du Président de la République. Elle est notamment rendue possible, pour certains de ces élèves, grâce à la présence de personnels recrutés sur des missions d'auxiliaires de vie scolaire qui les accompagnent à titre individuel (AVS-I). Ces agents peuvent être soit des assistants d'éducation, soit des personnels recrutés sous contrat aidé ou emplois vie scolaire (EVS). À la rentrée 2009, ce sont plus de 180 000 enfants et jeunes handicapés qui sont scolarisés en milieu ordinaire, soit un tiers de plus qu'à la rentrée scolaire 2005. Cette scolarisation est rendue possible par le maintien des moyens en AVSI de la précédente année scolaire, auxquels se sont ajoutés 5 000 contrats aidés supplémentaires. Dans cette académie, au 30 juin 2009, les élèves handicapés étaient accompagnés par 638 assistants d'éducation AVS-I et 586 personnes sous contrat aidé en équivalent temps plein. En outre, 139 AVS-CO en équivalent temps plein exerçaient leurs fonctions dans les structures collectives spécialement adaptées à la scolarisation des élèves handicapés que sont les classes pour l'inclusion scolaire (CLIS) dans le premier degré et les unités pédagogiques d'intégration (UPI) dans le second degré. À la rentrée 2009, l'académie de Lille bénéficie d'un contingent supplémentaire de 838 contrats aidés destinés à l'accompagnement des élèves handicapés.
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