Jacqueline Irles
Question N° 102033 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 8 mars 2011
Mme Jacqueline Irles attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la création et le développement de sociétés de taxis « low cost ». En effet le protocole d'accord « Alliot-Marie » de mai 2008, qui portait entre autres sur la clarification du champ d'application des activités de taxi et transports particuliers de personnes, devait préserver l'équilibre entre les acteurs économiques de ce secteur d'activité, et assurer une concurrence loyale. Or, aujourd'hui, la multiplication des sociétés dites « low cost », pourrait remettre en cause la pérennité des sociétés de taxi. Au vu de ces circonstances, elle demande que soit envisagée une révision du dit protocole d'accord, pour éviter toute concurrence déloyale et ainsi assurer la viabilité des deux secteurs d'activité.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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