Jean-Marc Nesme
Question N° 102008 au Ministère de la Santé
Question soumise le 8 mars 2011
M. Jean-Marc Nesme attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le problème de santé publique lié au tabagisme que représente la broncho-pneumopathie chronique obstructive qui tue chaque année 17 000 personnes dans notre pays. De plus, 100 000 personnes atteintes de cette maladie chronique se trouvent en insuffisance respiratoire et ont besoin d'une assistance respiratoire. Cette maladie atteint 6 % à 8 % de la population soit 3,5 millions de personnes et représente un coût pour la santé publique estimé à plus de 3 milliards d'euros selon les spécialistes. Elle pourrait être prévenue sachant qu'elle touche dans 90 % des cas des fumeurs ou des personnes ayant subi un tabagisme de manière passive. Aussi lui demande-t- il d'une part, ce qu'elle prévoit de proposer pour sensibiliser le public aux effets de cette maladie liée majoritairement au tabagisme et d'autre part, de le tenir informé de ce qu'elle envisage de mettre en oeuvre comme moyens supplémentaires pour prévenir le tabagisme et permettre de mieux accompagner le sevrage tabagique des fumeurs dépendants de la nicotine. Il tient à lui rappeler que les spécialistes classent la nicotine avant l'alcool, la cocaïne et l'héroïne en ce qui concerne la gravité de la dépendance créée par son usage.
Réponse émise le 18 octobre 2011
Le lien entre broncho-pneumopathie chronique obstructive et tabagisme n'est plus à démontrer. La hausse de la prévalence du tabagisme est donc d'autant plus inquiétante. Pour être efficace, la lutte contre le tabac doit reposer sur un ensemble de mesures cohérentes basées sur : la réduction de l'attractivité des produits du tabac : la mise en oeuvre des avertissements graphiques instituée par l'arrêté du 15 avril 2010 relatif aux modalités d'inscription des avertissements de caractère sanitaire sur les unités de conditionnement des produits du tabac y contribue. Cet arrêté, entré en vigueur le 21 avril 2011 pour les cigarettes, le sera le 21 avril 2012, pour les autres produits du tabac. Ces photos « choc » ont pour objectif de dissuader les jeunes de commencer à fumer et soutenir la motivation des fumeurs désireux d'arrêter. Des aides à l'arrêt de la consommation : le triplement du forfait de prise en charge des substituts nicotiniques pour les femmes enceintes (qui passe de 50 euros à 150 euros par an), annoncé le 31 mai 2011, lors de la Journée mondiale sans tabac, et le suivi personnalisé offert par la ligne Tabac Info Service y participent. Pour améliorer l'aide à distance, L'Institut national de prévention et d'éducation à la santé (INPES) simplifie le numéro de téléphone de cette ligne en un numéro à 4 chiffres, plus facile à mémoriser (3989) et développe des campagnes grand public sur les risques du tabagisme. Le contrôle de l'application effective de la réglementation. La circulaire « Tabac » du 3 août 2011 et publiée au Journal officiel du 10 août 2011 a vocation à remobiliser les corps de contrôle pour la bonne application de la réglementation. La hausse du prix du tabac de 6 % annoncée, dans le cadre de la réduction des déficits publics est une première étape contribuant à la lutte contre le tabagisme. Le Gouvernement a en outre constitué un groupe de travail présidé par M. Yves Bur, député du Bas-Rhin, pour émettre des propositions complémentaires.
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