Maxime Gremetz
Question N° 101904 au Ministère de la Santé
Question soumise le 8 mars 2011
M. Maxime Gremetz expose à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, qu'à la suite de la prise de connaissance du rapport relatif aux métiers de la santé de niveau intermédiaire, déposé auprès du Gouvernement, rapport qui tend à préconiser de nouveaux métiers, à savoir des super-opticiens et super-orthoptistes, il s'interroge. Pourquoi faire évoluer ces professions, alors que depuis vingt ans, des diplômés de maîtrise d'optométrie, devenue aujourd'hui master, ne peuvent pas exercer leur profession. Depuis 1991, des professeurs d'université sont rémunérés pour former des jeunes ; l'enseignement était d'une durée de quatre ans et consécutivement à la réforme des universités est passé à cinq ans. Or, lorsque ces jeunes obtiennent leur diplôme, ils ne peuvent exercer. En effet, 25 pays de l'Union européenne reconnaissent ce diplôme sauf la France et le Portugal. Cette formation demande aux jeunes un investissement de travail, d'énergie et aux parents un investissement financier de plusieurs années. Plus de 2 000 diplômés attendent depuis vingt ans cette reconnaissance. Il lui demande quand ces 2 000 diplômés obtiendront cette reconnaissance.
Réponse émise le 3 mai 2011
Le rapport rendu par Laurent Hénart insiste sur la nécessité de penser l'évolution des métiers à partir des besoins de santé, et non à partir des diplômes eux-mêmes. Il souligne qu'il convient de s'appuyer sur les métiers socles qui existent déjà avant d'envisager la création éventuelle de nouveaux métiers, évoque l'articulation entre les différents professionnels médicaux et paramédicaux, met en lumière avant tout les parcours de soin. Il propose une méthode pragmatique, inscrite dans le cadre juridique des coopérations (art. 51 de la loi HPST) d'expérimentation de quelques nouveaux métiers, destinés à mieux prendre en charge les pathologies chroniques, par des personnels soignants et rééducateurs ayant suivi un cursus complémentaire. Ni le diplôme ni le métier d'optométriste ne remplit ces différents critères. En prévision de la baisse démographique annoncée des ophtalmologistes, le Gouvernement a déjà élargi le champ de compétences des opticiens-lunetiers et des orthoptistes. Il encourage le développement des coopérations (art. 51 de la loi HPST), et souhaite augmenter le nombre d'orthoptistes, personnels paramédicaux formés à en faculté de médecine, dont le diplôme est actuellement en cours de réingenierie. Le Gouvernement encourage donc l'évolution de la formation et de l'exercice orthoptique, pour mieux répondre aux besoins de santé et diversifier les formes d'exercice de ces professionnels. Les orthoptistes ont déjà l'habitude de travailler en étroite collaboration avec les médecins, et des projets de coopération déjà très avancés, portés par les organisations professionnelles, sont en cours, projets auxquels le ministère de la santé porte un intérêt très particulier. Le diplôme d'opticien-lunettier et le diplôme d'orthoptiste sont les seuls diplômes professionnalisants de la filière visuelle. Les universités peuvent créer des formations dans tous les domaines de la santé, dès lors qu'elles n'enseignent pas des pratiques qui s'apparenteraient à de l'exercice illégal de la médecine. Une information claire doit être apportée aux étudiants inscrits dans des formations d'optométrie selon laquelle cette formation scientifique, comme les autres formations scientifiques, ne donne aucun droit d'exercice dans notre système de santé.
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