Olivier Jardé
Question N° 101899 au Ministère du Travail
Question soumise le 8 mars 2011
M. Olivier Jardé attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État. Les IBODE sont spécialisés en hygiène, en technologie et en techniques chirurgicales pour une prise en charge efficiente de l'opéré. Les associations représentatives notent une pénurie d'IBODE dans les blocs opératoires, et des difficultés pour les écoles à accueillir des élèves. Elles craignent la disparition des savoir-faire maîtrisés par les IBODE et redoutent une baisse de la qualité des soins des patients opérés. Les associations demandent : une exclusivité d'actes au regard du niveau de responsabilité, de compétence ; la reconnaissance de la formation IBODE au grade de master ; la même reconnaissance salariale que les IADE, au vu de leur niveau de responsabilité identique ; la mise en place des validations des acquis d'expérience (VAE) ; la mise en place d'une obligation de formation pour la spécialité pour les IDE en poste dans les blocs et l'intégration d'une exclusivité d'actes pour les IBODE, au vu de l'évolution du métier et des pratiques avancées. Aussi, il lui demande ses intentions sur ce sujet.
Réponse émise le 27 mars 2012
Dans le cadre du processus européen de Bologne, l’intégration des professions paramédicales au système licence-master-doctorat est mise en œuvre sous la responsabilité de la Direction Générale de l’Offre de Soins au Ministère du travail, de l’emploi et de la santé. Cette intégration vise à rénover les diplômes des professions de santé pour tenir compte des avancées scientifiques et de l’évolution des modes de prise en charge et mieux répondre aux besoins de santé de la population ; elle vise également à leur conférer une reconnaissance universitaire facilitant une poursuite d’études pour les professionnels le désirant. Elle passe par un travail préalable de réingénierie qui consiste en l’élaboration de référentiels d’activités, de compétences et de formation. Ce travail est actuellement en cours avec les infirmiers de blocs opératoires (IBODE) et une rentrée sur la base d’un nouveau programme est prévue pour septembre 2013. Dès lors que le référentiel de formation sera finalisé, le niveau de reconnaissance universitaire de la formation sera examiné conjointement par le Ministère chargé de la santé et le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Au-delà de la reconnaissance en termes de grade universitaire de leur diplôme, plusieurs avancées sont d’ores et déjà intervenues pour la profession d’IBODE. Les deux années d’exercice comme infirmier, nécessaires jusqu’alors pour se présenter au concours ont été supprimés ce qui va faciliter l’accès à la profession ; un travail est en cours avec la Fédération des Spécialités Médicales pour identifier quels actes prescrits supplémentaire par rapport à l’actuel décret d’actes infirmiers pourraient être confiés aux IBODE, acte soumis à une exclusivité d’exercice ; des travaux sont menés sur la validation des acquis professionnels (VAE) qui sera proposée également en 2013 à l’ensemble des IDE exerçant en bloc opératoire et leur permettra une reconnaissance de leur expérience ; enfin leur grille de rémunération dans le cadre de la Fonction Publique Hospitalière va être revalorisée à compter du 1er juillet 2012.
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