Anny Poursinoff
Question N° 101889 au Ministère du du territoire
Question soumise le 8 mars 2011
Mme Anny Poursinoff alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les conséquences de l'utilisation des pesticides agricoles pour la santé des populations rurales et sur les enjeux liés à leur dissémination dans l'air. Une récente étude menée par une équipe de scientifiques américains, du National cancer institute, vient en effet d'établir une corrélation entre l'usage de pesticides agricoles, dont certains possiblement cancérigènes, et la contamination des habitations alentours. Des concentrations importantes de résidus de cinq pesticides, sur les sept étudiés (carbaryl, chlorpyrus, chlorthal-dimethyl, diazinon, iprodione, phosmet et simazine), ont en effet été observées dans les habitations situées dans un rayon de 1 250 mètres autour des exploitations agricoles utilisant ces pesticides. Ainsi, les impacts potentiels de ces pesticides pour la santé publique et la biodiversité concernent un territoire bien plus important que ce que les études indiquaient jusqu'alors (1 250 mètres au lieu de 750 mètres). Agir contre la dispersion dans le voisinage et la contamination des habitations par les pesticides doit être une priorité dans l'action gouvernementale. Aussi, elle souhaite savoir quelles actions il va entreprendre afin de remédier à cette situation, notamment par rapport à la réglementation relative à la pulvérisation, et à quelle échéance. Des alternatives existent. Elle souhaite savoir ce qu'il entend faire pour favoriser des formes d'agriculture peu ou pas dépendantes de pesticides afin de limiter au maximum cette contamination des populations rurales et les impacts sur la santé.
Réponse émise le 20 septembre 2011
La surveillance de la qualité de l'air extérieur est rendue obligatoire par la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie de 1996. L'État délègue ses missions de surveillance aux associations agréées pour la surveillance de la qualité de l'air (AASQA), et s'appuie sur le Laboratoire central de surveillance de la qualité de l'air pour garantir la cohérence et la qualité des mesures. Pour autant la réglementation européenne ne vise pas uniquement et spécifiquement les produits phytopharmaceutiques. Cette situation a favorisé les initiatives des régions notamment celles à forte dominante agricole, soutenues par les collectivités locales et territoriales. Ainsi, près de 100 000 mesures ont été réalisées entre 2002 et 2006, et regroupées par l'INERIS au sein d'une base de données nationale. En ce qui concerne l'air intérieur, quatre études, principalement dans les logements, ont été menées en France depuis 2001 : la campagne pilote de l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur, la thèse Expope (évaluation des expositions des enfants franciliens aux pesticides organophosphorés), le projet Habit'Air Nord - Pas-de-Calais et les travaux de l'association agréée pour la surveillance de la qualité de l'air en Bourgogne, Atmosf'Air Bourgogne. Face aux différents constats de la rémanence dans l'air intérieur de certains composés, un ensemble de mesures concrètes a été pris. L'autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques prévoit à chaque fois que cela est rendu nécessaire sur la base de l'évaluation des risques des restrictions d'usage. Ces dispositions sont complétées par l'arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime. Celui-ci prévoit dans son article 2 que des moyens appropriés doivent être mis en oeuvre pour éviter leur entraînement hors de la parcelle ou de la zone traitée. Le plan Ecophyto 2018, visant la réduction de 50 % de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques en dix ans, si possible, comporte des actions dédiées au renforcement de la qualification des professionnels de l'application et de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, et à la sécurisation de l'utilisation tant en zone agricole que non agricole. Le plan intégrera dès l'automne de nouvelles actions renforcées pour la protection de la santé des applicateurs, en particulier pour sécuriser les matériels de pulvérisation et adapter les équipements de protection individuelle, sécuriser les conditions de manipulation des pesticides, et renforcer la veille sanitaire. La sécurisation des produits utilisés en agriculture constitue un objectif prioritaire du ministère en charge de l'agriculture et place ce secteur d'activité parmi ceux les plus encadrés et contrôlés. Plus généralement, la maîtrise de la qualité de l'air, tout particulièrement de la qualité de l'air intérieur pour laquelle les études montrent que de nombreux composés chimiques issus de différentes activités humaines restent présents, avec une forte rémanence, a donné lieu à un plan d'action coordonné par les ministères en charge de la santé et de l'écologie dans le cadre du second Plan national santé-environnement (PNSE).
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