Patrick Balkany
Question N° 101881 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 8 mars 2011
M. Patrick Balkany attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'aide financière apportée par l'Union européenne à l'Egypte et la Tunisie à la suite des changements de régimes intervenus au mois de février dernier. Pour l'Egypte comme pour la Tunisie, ces changements politiques très soudains ont entraîné des besoins de financement accrus. En effet, comme l'a souligné le Gouverneur de la Banque centrale de Tunisie, l'ouverture du système politique a fait naître chez les peuples tunisiens et égyptiens de nombreux espoirs en matière de salaires et d'emplois, attentes auxquelles les futurs gouvernements devront répondre. Afin de leurs donner les moyens financiers d'être à la hauteur de ces attentes, l'Union européenne s'est engagée à leur apporter son soutien. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire part des prêts et aides accordés par l'Union européenne à ces deux pays ainsi que des projets que ces montants permettront de financer.
Réponse émise le 13 septembre 2011
À la suite des révolutions qui ont conduit aux départs des présidents Ben Ali et Hosni Moubarak, la Tunisie et l'Égypte doivent depuis gérer l'après-révolution. Un des défis majeurs que devront relever les autorités tunisiennes et égyptiennes sera de surmonter les effets de ces révolutions sur la croissance économique, négatifs à court terme. Avant de porter des revendications politiques, ces révolutions sont nées du chômage, de la pauvreté et de la corruption, domaines où les attentes des populations restent élevées. Si des solutions et des réponses précises ne sont pas apportées rapidement, si les plus jeunes devaient se retrouver plongés dans une pauvreté plus grande encore, il serait très difficile de les empêcher de céder à la tentation des extrêmes. Or, la situation économique et sociale sera difficile à rétablir dans le contexte actuel qui voit se conjuguer les effets de la crise économique internationale et la baisse d'activité des secteurs traditionnellement lucratifs pour ces pays, en particulier le tourisme. La France a plaidé à Bruxelles pour que l'aide européenne à la Tunisie soit accrue. La Tunisie est le premier pays à avoir signé un accord d'association avec l'UE en 1995 ; il est le premier à faire une révolution démocratique. L'UE doit s'impliquer pleinement dans la transition démocratique en cours. La révision à la hausse de l'aide européenne (de 240 Meuros à 397 Meuros sur la période 2011-2013), annoncée par la haute représentante et le Président de la Commission lors de leurs visites en Tunisie, les 14 février et 12 avril, va dans le sens des demandes formulées par la France auprès de l'UE. La France est favorable à la mobilisation de l'ensemble des instruments européens et de la Banque européenne d'investissement (BEI). Le Conseil européen des 24 et 25 mars s'est prononcé en faveur d'un rehaussement d'1M deuros du plafond des prêts pour les pays du Sud de la Méditerranée qui entreprennent des réformes. Cela doit inclure en premier lieu la Tunisie. En ce qui concerne l'Égypte, ce pays affronte effectivement une situation économique devenue difficile, comme en témoigne la baisse du taux de croissance et des réserves de change. L'Égypte est éprouvée et a besoin d'un soutien international fort pour préserver sa stabilité et maintenir la confiance chez les investisseurs étrangers. La France plaide donc au niveau multilatéral et européen en faveur d'un accroissement des moyens financiers dévolus à ce pays. Elle a prévu en outre d'accroître substantiellement son aide bilatérale à l'Égypte et de prendre en compte rapidement les nouvelles orientations données par le Gouvernement égyptien dans les différents secteurs de cette coopération. Il faut notamment répondre de façon plus précise aux besoins de la population. Les actions menées par la France s'orientent ainsi en direction des PME, de la formation professionnelle et du secteur agricole, crucial pour la sécurité alimentaire du pays. Il faut de plus remobiliser les entreprises françaises présentes dans ce pays. L'Égypte demeure un grand partenaire politique de la France, un pays majeur du bassin méditerranéen et un acteur de la diplomatie régionale. La France reste à son écoute et se montre prête à l'accompagner sur la voie de la démocratisation et du développement. L'extension géographique du mandat d'intervention de la banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), décidé le 21 mai 2011 à Astana, devrait permettre l'intervention de cette institution dans ces deux pays. Après avoir obtenu le feu vert de ses actionnaires, la BERD a approuvé le 29 juillet cette extension de son périmètre d'activité et soutenu la candidature de la Tunisie, qui veut devenir actionnaire. Il reste au conseil des gouverneurs d'approuver ce changement. Enfin, la France a mobilisé ses partenaires du G8 lors du sommet de Deauville, les 26-27 mai 2011. Le partenariat de Deauville, lancé à cette occasion, a vocation à soutenir les transitions démocratiques au sud de la Méditerranée. La Tunisie et l'Égypte ont, naturellement, toute leur place dans ce partenariat qui repose sur deux piliers : un processus politique destiné à soutenir la transition démocratique et un cadre économique propice à une croissance durable et qui profite à tous. Après des réunions de hauts fonctionnaires en juillet, les ministres des finances et les ministres des affaires étrangères et des pays du G8, chargés d'assurer cette tâche, se réuniront respectivement les 9 et 20 septembre afin de définir le cadre du partenariat et d'en faire avancer les travaux. Les banques multilatérales de développement ont d'ores et déjà annoncé qu'elles étaient prêtes à mobiliser plus de 20 Md$, dont 3,5 Mdeuros provenant de la BEI au profit de l'Égypte et de la Tunisie d'ici à 2013. Les États membres du G8 accompagneront aussi la Tunisie et l'Égypte. L'action de la France passe par deux canaux : celui des institutions européennes et celui de l'Agence française de développement qui apportera près de 1,1 Mdeuros de prêts à conditions avantageuses d'ici à 2013 pour soutenir la transition démocratique dans ces deux pays. Cette aide directe de la France à la Tunisie et à l'Égypte, respectivement de 425 Meuros et 625 Meuros sera ciblée sur la reprise économique et la création d'une croissance plus équitable, la formation professionnelle et l'accès à l'emploi.
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