Sandrine Mazetier
Question N° 101876 au Ministère de l'Apprentissage
Question soumise le 8 mars 2011
Mme Sandrine Mazetier attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, sur les moyens engagés pour combattre l'illettrisme dans le monde du travail. D'après le rapport « illettrisme et emploi » publié fin 2010 par le Conseil d'orientation pour l'emploi, 1,8 million de salariés - soit environ 8 % de l'ensemble - ne maîtrise pas suffisamment la lecture et l'écriture. L'illettrisme est une source quotidienne de difficultés dans la vie professionnelle. Il constitue un obstacle au maintien dans l'emploi, à la progression professionnelle, à l'accès aux responsabilités et à un parcours professionnel sécurisé. Le problème devient d'autant plus grave qu'il est difficile d'en parler, en particulier sur le lieu de travail. Les dispositifs mis en place actuellement par les pouvoirs publics ne permettent pas de lutter suffisamment contre l'illettrisme. Le nombre de personnes prises en charge par la formation professionnelle dans le cadre d'un dispositif de lutte contre l'illettrisme est estimé entre 30 000 et 50 000, soit 1,7 % à 2,8 % de l'ensemble des salariés concernés. Ce sont des chiffres qui restent bien en deçà des enjeux. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures concrètes qu'elle envisage pour lutter plus largement contre l'illettrisme dans le monde du travail par la formation professionnelle.
Réponse émise le 15 novembre 2011
Selon l'Institut national de la statistique et des études économiques, 9 % de l'ensemble de la population et 15 % des demandeurs d'emploi se trouvent en situation d'illettrisme. La loi du 24 novembre 2009 (n° 2009-1437) a ajouté dans le code du travail que la formation professionnelle tout au long de la vie vise à permettre d'acquérir et d'actualiser des connaissances et des compétences qui développent et complètent le socle commun et favorisent l'évolution professionnelle. Conformément à ces orientations, le Gouvernement a mis en place en 2010 dans toutes les régions le programme compétences clés, un parcours de formation aux compétences fondamentales dont les dates, le rythme et le contenu sont personnalisés en fonction du projet d'insertion professionnelle de chaque apprenant. Le public éligible se compose principalement des demandeurs d'emploi et des jeunes sans emploi, mais peut aussi comprendre les salariés en contrat aidé (sous réserve que l'employeur rémunère le salarié pendant la formation) et ceux souhaitant que leur situation d'illettrisme ne soit pas connue de leur employeur. L'articulation étroite avec la démarche d'insertion professionnelle, le décloisonnement de plusieurs compétences fondamentales et de publics ayant des niveaux variés permettent de remédier à l'illettrisme sans stigmatiser. Dès lors, l'image très positive du programme compétences clés le rend plus attractif que les dispositifs antérieurs. La formation est dispensée par des formateurs ayant une expérience confirmée de la formation des apprenants en situation d'illettrisme et de la pédagogie personnalisée. En 2010, les parcours de formation renforcés, c'est-à-dire comportant au moins cent heures consacrées à la lecture, à l'écriture et au calcul, représentent ainsi 40 % des entrées en formation compétences clés et près de 60 % des heures de formation. Le site Internet ROSACE (réseau pour l'orientation et le suivi de l'accès aux compétences clés et à l'emploi) permet au service public de l'emploi et à plusieurs structures d'insertion par l'activité économique de prescrire en ligne la formation compétences clés. Moins de deux semaines après la prescription, l'organisme de formation invite l'apprenant à un rendez-vous avec son formateur référent, au plus près de son domicile. La simplicité de la prescription en ligne et la finesse du maillage territorial (plus de 800 communes couvertes) ont permis l'entrée en formation de plus de 45 800 apprenants en 2010 et de plus de 25 000 au premier semestre 2011, en ce qui concerne le programme compétences clés stricto sensu. Parmi eux, on dénombre notamment : 27 % de jeunes de moins de 26 ans, dont 40 % en contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) ; 15 % de travailleurs handicapés « marché du travail » et 1 % de travailleurs handicapés en établissement et service d'aide par le travail (ESAT). La formation est financée au moyen de marchés publics qui concilient les spécificités des formations aux compétences fondamentales et le droit de la concurrence interne et communautaire. En outre, comme par le passé, le programme du ministère de l'emploi a un effet d'entraînement sur d'autres financeurs (par exemple, le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels). Avant l'entrée en formation compétences clés, 93 % des apprenants étaient demandeurs d'emploi ou inactifs. Six mois après la formation, plus de 50 % d'entre eux sont en emploi ou en formation qualifiante. Les anciens apprenants travaillent notamment dans les familles de métiers suivantes : aide à la vie quotidienne, soins d'hygiène et de confort du patient, commerce, service en restauration, nettoyage et propreté industriels, magasinage et manutention, bâtiment et travaux publics, espaces naturels et espaces verts. En outre, depuis 2000, de nombreux acteurs, notamment les ministères chargés de l'emploi, de la justice, de l'éducation nationale, de la jeunesse, de la défense, de la culture, de l'agriculture, de la ville et de l'outre-mer et l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE), ont chargé un groupement d'intérêt public dénommé Agence nationale de lutte contre l'illettrisme (ANLCI) des missions transversales relatives à 1'illettrisme. Depuis 2008, la première priorité de l'ANLCI est ainsi de piloter une nouvelle édition de l'enquête nationale « Information et vie quotidienne » (IVQ), en reprenant les mêmes outils qu'en 2004-2005, afin d'étudier l'évolution de l'illettrisme dans notre pays. La seconde priorité inscrite dans son plan d'action est de mettre à la disposition des préfets de région et des présidents de conseils régionaux une méthode d'évaluation prête à l'emploi, leur permettant de mesurer l'impact des actions de prévention et de lutte contre l'illettrisme mises en oeuvre. Pour ce faire, l'ANLCI agrégera les informations disponibles dans un système d'information. Enfin, la ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle a organisé, en partenariat l'ANLCI, une journée dédiée à la lutte contre l'illettrisme dans l'emploi le 29 mars 2011. Cette journée a donné lieu au lancement d'un plan d'action qui donne les outils nécessaires aux acteurs concernés (partenaires sociaux, professionnels de la formation, entreprises, organismes paritaires collecteurs agréés [OPCA] ...) pour repérer, sensibiliser et mieux former les personnes illettrées, en s'articulant autour de cinq axes : connaître pour mieux agir, repérer l'illettrisme en lançant des campagnes d'information, sensibiliser le plus grand nombre d'acteurs, former davantage de personnes en situation d'illettrisme aux compétences de base et déployer un effort particulier à destination des demandeurs d'emploi pour favoriser leur insertion professionnelle. Ce plan d'action a permis la création d'un référentiel commun des dix savoirs de base, le lancement d'une enquête avec l'ANLCI pour mesurer l'évolution du nombre d'illettrés, la signature d'une charte des bonnes pratiques de l'ANLCI avec vingt-trois OPCA et la signature d'un plan d'action commun avec huit partenaires mobilisés pour l'emploi (associations professionnelles, réseaux consulaires, Pôle emploi, missions locales et grandes écoles). Par ailleurs, l'effort financier de la Nation en 2011 représente 186 Meuros pour renforcer les savoirs de base, grâce à une mobilisation croissante de l'État et des partenaires sociaux.
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