Daniel Spagnou
Question N° 101852 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 8 mars 2011
M. Daniel Spagnou attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation d'un détenu au Maroc. À ce jour la situation de cette personne s'est considérablement dégradée, au point que ce prisonnier marocain figure désormais parmi les « 12 personnes en danger » signalées par Amnesty international comme nécessitant une action urgente. Cela fait maintenant plus de deux ans qu'il est en détention pour avoir porté atteinte à l'image des autorités nationales, politiques et judiciaires alors qu'il a fondé l'Association du Rif des droits de l'Homme en 2005 et qu'il s'est fait connaître pour sa défense du peuple amazigh. À l'instar de l'association Amnesty international, il souhaiterait savoir ce que le Gouvernement compte faire afin de sensibiliser le gouvernement marocain sur cette situation préoccupante concernant un défenseur des droits de l'Homme dans cette période instable où ces droits retrouvent une place primordiale.
Réponse émise le 15 novembre 2011
Le citoyen marocain sur lequel notre attention est appelée fait partie des détenus qui ont été graciés le 14 avril 2011 et libérés immédiatement. Ces libérations sont notamment à porter au crédit du Conseil national des droits de l'Homme, qui a présenté un mémorandum au roi du Maroc sur les prisonniers politiques en mars 2011. Le Maroc a décidé de s'engager dans la voie de réformes visant à une transformation profonde des institutions. Il a notamment mis en place de nouveaux mécanismes nationaux de suivi des droits de l'Homme, transformant le 3 mars 2011 le Conseil consultatif des droits de l'Homme en Conseil national des droits de l'homme, qui bénéficie de prérogatives élargies. Le Maroc a nommé à sa tête un militant reconnu pour son engagement dans le domaine des droits de l'Homme, M. Driss El Yazami.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.