Jacques Remiller
Question N° 101846 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 8 mars 2011
M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la récente condamnation de cinq opposants birmans. L'un des cinq accusés a été condamné à onze ans d'emprisonnement pour infraction à la loi sur l'immigration et les drogues, association illégale et activités contre l'État. Les autres ont écopé de peines de prison allant de deux à huit ans. La principale accusation était que l'intéressé avait des contacts avec la LND (Los Angeles) et avec Generation wave. De même, il y a quelques semaines, un journaliste du groupe de médias en exil Democratic voice of Burma avait été condamné à treize ans de prison pour avoir pris des images du site où avaient eu lieu les attentats. Il souhaite connaître la position de la France concernant ces condamnations.
Réponse émise le 5 juillet 2011
La France suit avec beaucoup d'attention l'évolution de la situation en Birmanie et demeure très préoccupée par les atteintes aux droits de l'Homme dans ce pays. Alors que le nouveau gouvernement se prévaut d'ambitions démocratiques, la France réitère à chaque occasion son appel à engager de véritables réformes démocratiques, à entreprendre un dialogue avec l'ensemble de l'opposition et avec les minorités ethniques, dans l'intérêt de la réconciliation nationale, et à libérer les prisonniers politiques. À cet égard, la France déplore vivement la condamnation à huit années de prison prononcée à l'encontre du photographe de presse Sithu Zeya, travaillant pour un média en exil. Elle appelle à sa libération. Plusieurs journalistes birmans, notamment Hla Hla Win et Ngwe Soe Lin, en début d'année, ont également fait l'objet de lourdes peines, que la France a dénoncées. Elles illustrent l'absence de liberté et d'indépendance de la presse en Birmanie et les pressions graves que subissent les journalistes dans l'exercice de leur métier. Face aux violations persistantes des droits de l'Homme en Birmanie, la France, avec ses partenaires européens, fait en sorte que les Nations unies restent saisies de la question. À l'occasion du passage de la Birmanie à l'examen périodique universel du Conseil des droits de l'Homme des Nations unies, en janvier 2011, la France a appelé les autorités birmanes à garantir le respect des minorités ethniques et religieuses et la liberté d'expression, d'association et de la presse, à lutter contre le travail forcé et l'impunité, et à libérer les prisonniers politiques. En outre, la France soutient pleinement les travaux du rapporteur spécial mandaté par le Conseil des droits de l'Homme, M. Tomas Quintana, pour traiter de la situation des droits de l'Homme en Birmanie et se félicite du renouvellement de son mandat, en mars dernier, par une résolution présentée, comme chaque année, par l'Union européenne. La France et ses partenaires de l'Union européenne demeurent aux côtés de ceux qui luttent pour la démocratie et les droits de l'Homme en Birmanie.
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