Jean-Christophe Cambadélis
Question N° 101812 au Ministère des Transports
Question soumise le 8 mars 2011
M. Jean-Christophe Cambadélis attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les inquiétudes des 490 contrôleurs des transports terrestres. En charge de la régulation et du contrôle des dizaines de milliers de véhicules de transports français et étrangers qui sillonnent quotidiennement les routes de France, les contrôleurs des transports terrestres s'inquiètent de la disparition de leur corps par la fusion avec d'autres corps de catégorie B. Aussi, il lui demande comment elle entend répondre aux préoccupations des contrôleurs des transports terrestres.
Réponse émise le 5 avril 2011
Le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, après avoir annoncé, en 2010, le lancement d'une fusion concernant les corps de catégorie B, prévoit de regrouper les fusions selon les spécialités, administrative ou technique, et de partager les corps de contrôle entre les deux spécialités selon la nature des activités exercées. Cette démarche, qui devrait aboutir à l'automne 2011, est pilotée par le secrétariat général du ministère en lien avec les services déconcentrés. Les échanges avec les organisations syndicales sont, par ailleurs, déjà engagés. La fusion des corps de catégorie B relevant de la filière administrative concerne les secrétaires administratifs, les contrôleurs de transports terrestres et la partie administrative du corps des contrôleurs des affaires maritimes. Le contrôle effectué par les contrôleurs des transports terrestres est devenu une activité spécialisée avec des tâches variées et complexes à mesure que le champ d'application de la réglementation s'est élargi. De même, le volet pénal de leur activité n'a fait que s'accroître. Les connaissances techniques et juridiques nécessaires pour exercer ces missions se doublent d'une compétence en informatique. Par ailleurs, la mise en place de nouvelles politiques de contrôle, telles que le cabotage, a renforcé la charge de travail de ces agents pour tenir compte de ces évolutions. Il est donc envisagé de créer une filière contrôle dans le nouveau corps fusionné. Il s'agira, ainsi, de distinguer ces agents par le biais du recrutement ou d'une formation post-concours particulière. Conscientes de l'importance des missions et de la spécificité de ce métier, les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement seront à même de continuer à maintenir les moyens et la qualité de cette « filière contrôle ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.