Jean-Claude Fruteau
Question N° 101797 au Ministère du Logement
Question soumise le 8 mars 2011
M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur la nécessité de déclarer une habitation victime d'une attaque de mérule. Une quarantaine de champignons peuvent infester les bois d'une maison et les dégrader complètement s'ils y trouvent les conditions d'humidité, de chaleur et de confinement suffisantes. Le mérule est le plus dangereux de ces champignons. Il se manifeste par l'apparition d'une substance semblable à de l'ouate épaisse et blanche ou à une toile d'araignée qui vire ensuite au gris. Le mérule est capable de traverser la maçonnerie et il a également la capacité de transporter de l'eau, ce qui permet au champignon de se propager de proche en proche sur des pièces de bois a priori saines. Ainsi, une maison saine et ne présentant pas initialement toutes les conditions requises pour la prolifération de ce champignon (température, humidité...) peut être victime d'une attaque provoquant des dégâts importants et nécessitant des travaux dont les coûts sont très onéreux. Cette situation pourrait être évitée grâce à l'instauration d'une obligation de déclaration d'attaque de mérule, permettant ainsi aux voisins de réaliser les diagnostics sur leur habitation en amont. Cette obligation permettrait, d'une part, de réduire le prolifération du champignon et, d'autre part, de limiter les coûts de traitement de ce phénomène. Aussi, il souhaite savoir s'il entend rendre obligatoire la déclaration d'une attaque de mérule à l'image des obligations faites aux propriétaires et locataires victimes des termites.
Réponse émise le 17 mai 2011
La présence de champignons lignivores, et notamment de mérules dans les constructions n'est intrinsèque ni à un climat, ni à un type constructif. Elle est généralement consécutive à une rupture de l'équilibre hydrique des bâtiments entraînant un taux anormalement élevé d'humidité des éléments de bois. La rupture hydrique apparaît bien souvent à la suite de défauts d'entretien ou d'erreurs de conception lors de réhabilitations (enduits étanches intempestifs, obturations des ventilations, non-respect de l'équilibre originel de la construction). C'est donc aux propriétaires, maîtres d'ouvrages et maîtres d'oeuvre à qui il appartient d'être vigilants, notamment lors des travaux de réhabilitation. Dans ce sens le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) a réalisé dès 2006, en partenariat avec l'Agence nationale de l'habitat (Anah), un guide de bonnes pratiques en réhabilitation visant à éviter l'apparition de la mérule. Ce guide explique notamment que « les mérules ne peuvent pas infester une maison bien conçue et normalement entretenue ». Sa propagation se limite aux zones et matériaux où la teneur en eau est anormale, à la différence des termites qui vivent en colonie et se propagent de proche en proche. Ainsi, le Gouvernement n'envisage pas, à court terme, de modifier la réglementation actuelle sur le dossier de diagnostic technique fourni en cas de vente pour y inclure un nouveau diagnostic relatif aux mérules.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.