Lionel Tardy
Question N° 101765 au Ministère du de l'État
Question soumise le 8 mars 2011
M. Lionel Tardy demande à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État de lui donner des indications sur l'avancement du projet d'harmonisation des régimes fiscaux BNC et BIC.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.