Louis Guédon
Question N° 101763 au Ministère du Travail
Question soumise le 8 mars 2011
M. Louis Guédon attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la prise en charge de la compensation du handicap. En effet, de nombreuses personnes en situation de handicap doivent faire appel quotidiennement à l'aide humaine pour les actes essentiels de la vie. Quel que soit le mode d'intervention utilisé, (CESU, emploi direct ou encore prestataire), des surcoûts importants restent à la charge des personnes comme la majoration horaire pour les week-end et jours fériés, les charges patronales, les indemnités compensatrices de congés payés... De plus, dans le cadre du CESU pour les interventions de nuit, entre le salaire brut horaire du SMIC et celui accordé par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) un coût important reste à la charge des personnes handicapées. Aussi, dans le cadre de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour "l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées", il lui demande quelles mesures il entend prendre afin que la compensation du handicap soit mieux prise en compte.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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