Alain Rodet
Question N° 101750 au Ministère du Travail
Question soumise le 8 mars 2011
M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conséquences d'une des dispositions de la loi de finances pour 2011 relative à la suppression de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation. En effet, instituée par décret n° 2009-458 du 22 avril 2009, cette allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation (AFDEF) prenait le relais, le cas échéant, de l'assurance chômage pour des demandeurs d'emplois en formation, et ce jusqu'à l'achèvement de leur formation, dans la limite de trois années d'indemnisation chômage plus AFDEF. En 2009, elle se substituait exceptionnellement à l'allocation de fin de formation (AFF), supprimée au 31 décembre 2008. Reconduite par décret n° 2010-574 du 31 mai 2010, elle a été de nouveau supprimée par la loi de finances pour 2011. Or la suppression de ce dispositif a brutalement plongé dans le désarroi nombre de demandeurs d'emploi qui se sont engagés dans ce dispositif, espérant notamment y trouver de bonnes conditions pour atteindre leurs objectifs de reconversions qualifiantes. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement entend prendre des dispositions visant à reconduire de toute urgence l'AFDEF et sans restriction d'accès, afin de mieux accompagner ces personnes dans leurs démarches de réinsertion professionnelle.
Réponse émise le 3 mai 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation (AFDEF). Le Gouvernement reste conscient des difficultés auxquelles peuvent être confrontés certains demandeurs d'emploi en formation. Il convient de souligner que les dispositifs en faveur des demandeurs d'emploi en formation sont en constante amélioration. Ainsi, depuis 2009 et la création de Pôle emploi un nouveau financement a été mis en place pour les demandeurs d'emploi qui n'avaient aucune indemnité, la rémunération de formation pôle emploi (RFPE). En effet, ces formations sont un passeport pour l'emploi. Ainsi, selon une enquête récente, six mois après leur sortie de formation payée par Pôle emploi, 60 % des personnes sont en situation d'emploi. Ce sont, pour 2009, 85 000 demandeurs d'emploi qui ont bénéficié de ces formations et 120 000 en 2010. Un nombre d'entrées au moins équivalent est prévu pour 2011. Le Gouvernement propose d'élargir le champ des bénéficiaires de la RFPE pour y inclure les demandeurs d'emploi auparavant pris en charge dans le cadre de l'AFDEF en supportant financièrement la moitié du coût de cette mesure. Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a proposé aux partenaires sociaux de continuer à prendre en charge l'autre moitié comme en 2009 et 2010. Il a souhaité également qu'un tel dispositif puisse se mettre en place dans les prochaines semaines et profiter aux demandeurs d'emploi entrés en formation en 2011, avec effet rétroactif. Il concernerait 30 000 personnes cette année.
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