Bernard Gérard
Question N° 101733 au Ministère des Affaires sociales
Question soumise le 8 mars 2011
M. Bernard Gérard appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la procédure d'adoption nationale. Récemment, l'académie de médecine, dans un rapport sur ce sujet, a démontré les limites de cette procédure qui ne permet qu'à un nombre très réduit d'enfants d'être adoptés. En effet, alors que l'adoption internationale a triplé en vingt ans, l'adoption nationale a, quant à elle, réduit de moitié. Face à ce constat, cette institution fait état de plusieurs propositions pour faciliter l'adoption d'enfants nés en France. Pour avoir travaillé sur ce sujet et déposé deux propositions de loi en ce sens, il la remercie de bien vouloir lui faire part des réflexions de son ministère visant à l'amélioration de la procédure existante, et ce dans l'intérêt de l'enfant, et de lui indiquer dans quels délais le projet de loi présenté en avril 2009 sera soumis à l'examen de notre assemblée.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.