Danielle Bousquet
Question N° 101725 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 8 mars 2011
Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les accords de réadmission. En effet, chaque année, le ministre de l'intérieur (puis celui de l'immigration pour les années 2007-2010) rend public le bilan des expulsions des étrangers en situation irrégulière et le taux de réussite par rapport à l'objectif fixé par le président de la République. Le rapport au Parlement sur « les orientations de la politique de l'immigration » du comité interministériel de contrôle de l'immigration en fait également état. Toutefois, aucun chiffre n'est communiqué sur le nombre d'expulsions effectuées dans le cadre des différents accords de réadmission ou accords comportant des clauses de réadmission. Elle lui demande donc de lui indiquer un bilan chiffré des expulsions effectuées par la France des étrangers en situation irrégulière dans le cadre de ces accords et un bilan chiffré du total des demandes d'expulsion des étrangers en situation irrégulière dans le cadre de ces accords (standards ou pas), que la France a faites.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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