Philippe Cochet
Question N° 101659 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 8 mars 2011
M. Philippe Cochet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les inquiétudes des enseignants assurant des missions au sein de l'union sportive de l'enseignement du premier degré (USEP). Les enseignants qui organisent et encadrent les activités sportives au sein de l'USEP bénéficient traditionnellement d'une décharge partielle au titre de ces missions. Toutefois, dans le cadre de la réorganisation des postes d'enseignement en vue de la prochaine rentrée scolaire, certaines de ces décharges sont remises en question, ce qui n'est pas sans susciter des interrogations des syndicats d'enseignants sur le devenir des missions de l'USEP. Il le remercie de lui faire connaître sa position à ce sujet.
Réponse émise le 24 mai 2011
L'Union sportive de l'enseignement du premier degré (USEP) est, au sein de la Ligue de l'enseignement, une fédération sportive scolaire placée sous la tutelle du ministre chargé de l'éducation. Elle regroupe des associations de l'enseignement public du premier degré organisant à titre principal des activités sportives, des associations sportives d'autres établissements d'enseignement public accueillant des élèves du premier degré et des associations périscolaires. L'USEP organise les activités et rencontres sportives scolaires et périscolaires des écoles publiques, promeut le développement de ces activités et concourt à la formation et au travail des enseignants, des animateurs, des équipes éducatives et des formateurs impliqués dans ces missions. Les enseignants qui souhaitent participer aux missions de l'USEP - professeurs des écoles, instituteurs, professeurs d'EPS - peuvent être détachés auprès de cette fédération. Les enseignants du premier degré sont ainsi 14 en position de détachement auprès de la fédération, sur un total de 175 détachés auprès de la Ligue de l'enseignement. Des décharges peuvent également être accordées, à titre exceptionnel, par les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale : elles trouvent leur fondement dans la collaboration historique entre certaines académies et les associations sportives locales - qui jouissent d'une autonomie - afin d'autoriser l'intervention au sein de ces structures de personnels enseignants pour l'accomplissement de missions répondant à un besoin précis ou ponctuel. Le ministère accorde une importance particulière aux missions assurées par la Ligue de l'enseignement et souhaite maintenir une collaboration fructueuse.
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