Maxime Gremetz
Question N° 101655 au Ministère de l'Éducation (retirée)

Question soumise le 8 mars 2011

M. Maxime Gremetz alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la précarité et la carence des auxiliaires de vie scolaire (AVS). L'auxiliaire de vie scolaire est une aide humaine qui répond à des besoins particuliers et contribue pour partie à la compensation de désavantages liés à des déficiences motrices, sensorielles, intellectuelles, psychiques ou à une maladie invalidante. Il s'agit d'un contrat annuel de droit public (six ans maximum). Ce sont des assistants d'éducation recrutés avec le niveau bac ou CAP petite enfance. Ils doivent bénéficier de 60 heures de "formation" pour l'adaptation à l'emploi. Leur formation est a minima et insuffisante pour bien remplir leur mission : accompagner un enfant autiste, myopathe ou dyspraxique demande de bien connaître les difficultés d'apprentissage propre à chaque déficience et les contraintes générées par ladite déficience. Les AVS accompagnant les enfants dyspraxiques vont devoir appliquer la pédagogie adaptée par l'enseignant, lui-même souvent conseillé par des professionnels spécialisés (ergothérapeute, enseignant spécialisé). La mission de l'AVS est complexe, déterminante dans la réussite scolaire de l'enfant dyspraxique. Fin juin 2009, 5 000 AVS arrivaient en fin de contrat. Le Gouvernement a fait voter un amendement en urgence durant l'été afin de permettre une nouvelle embauche via des associations. 1 500 AVS correspondaient aux critères de ce nouveau dispositif. Parmi eux, seuls 23 ont été réembauchés au 23 octobre 2009, près de deux mois après la rentrée. Le 1er juin 2010, une nouvelle convention n'était signée qu'avec certaines de ces associations (certaines ont dénoncé cette convention entre temps) "visant à permettre la poursuite du recrutement, par ces associations, des AVS dont le contrat ne peut être renouvelé par le ministère". Une deuxième convention était signée avec des associations gestionnaires de services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) et devait concerner entre 500 et 600 personnes. L'État s'est largement désengagé de la gestion de cet accompagnement pourtant essentiel. Cela continue de provoquer une perte qualitative massive sur le terrain puisque des milliers d'enfants n'avaient pas cette année encore leurs AVS, formés à leurs difficultés, à la rentrée. Ces AVS, grâce à leur formation (par les SESSAD, les rééducateurs en libéral, leurs recherches personnelles), même limitée dans le temps, et à leur investissement (de nombreuses heures de bénévolat) permettaient un accompagnement de qualité. Ils se sont retrouvés sans emploi, ni formation qualifiante quasiment du jour au lendemain. Leurs compétences acquises sur le terrain, parfois très pointues, n'auront pas été mises à profit. Par manque de moyens financiers consacrés par le ministère de l'éducation nationale à l'embauche d'AVS, de très nombreux enfants ne bénéficient, soit d'aucun accompagnement, soit d'un accompagnement partiel, très insuffisant et en deçà des besoins réels constatés lors de la réunion d'ESS (équipe de suivi de scolarité regroupant enseignants, enseignant référent, AVS, rééducateurs et parents). Ce sacrifice fait au préjudice des enfants handicapés, au mépris de leur réussite scolaire, est fréquent et fort dommageable pour l'enfant. En conséquence, l'AVS n'est pas en situation d'accomplir véritablement sa mission, l'enseignant constate, impuissant, que l'enfant n'a pas l'aide humaine nécessaire, les parents voient leur enfant en souffrance. Il lui demande que les AVS soient recrutés au même titre que les enseignants suite à une formation qualifiante débouchant sur un statut à part entière et non précaire. Les élèves à "besoin éducatif particulier" dont font partie les enfants en situation de handicap, et particulièrement les enfants dyspraxiques, ont besoin de professionnels formés et pouvant s'investir durablement auprès d'eux ; il faut aussi que les postes d'AVS (personnes, heures) correspondent aux besoins réels des enfants et que l'accompagnement ne soit pas assuré a minima.

Retirée le 24 mai 2011 (fin de mandat)