Maxime Gremetz
Question N° 101645 au Ministère de la Santé (retirée)

Question soumise le 8 mars 2011

M. Maxime Gremetz alerte Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le non-remboursement des rééducateurs. Certaines rééducations (ergothérapie, psychomotricité) sont essentielles pour le développement d'un grand nombre d'enfants dyspraxiques. L'ergothérapie est une profession paramédicale inscrite au livre IV de la santé publique. Elle vise à améliorer, au travers de diverses méthodes de rééducation, les compétences, les capacités et les fonctions qui forment la base du savoir-faire. Le but est de guider l'enfant vers l'autonomie, en vue d'une meilleure intégration dans son environnement familial, scolaire, périscolaire, extrascolaire (activités culturelles, loisirs). Pour permettre à l'enfant de réussir sa scolarité, l'ergothérapeute informe et conseille les enseignants, leur propose des adaptations de méthodes et de supports de travail. Il améliore la manipulation des outils scolaires : règle, ciseaux, compas. Il accompagne l'apprentissage du graphisme et si besoin, y supplée : guide doigt, lettres magnétiques, ordinateur... De plus en plus, le rôle de l'ergothérapeute consiste à aider l'enfant à maîtriser l'outil informatique (frappe sur clavier caché afin d'éviter la double tâche, utilisation de logiciels adaptés aux difficultés de chacun : géométrie, géographie, prise de notes...). Ces rééducations sont à poursuivre au fil de la scolarité pour garantir à l'élève dyspraxique l'accessibilité au savoir et aux apprentissages. Le travail du psychomotricien vise à rééduquer les enfants confrontés à des difficultés psychologiques vécues et exprimées de façon corporelle, en agissant sur leurs fonctions psychomotrices. Il traite des troubles du mouvement et du geste. Les actes qu'il est autorisé à pratiquer sont réglementés par un décret. Il intervient en séances de rééducation individuelles ou collectives sur prescription médicale. Le but consiste à faire progresser l'enfant dans l'apprentissage de l'utilisation de son corps, de ses capacités. Donner confiance à l'enfant, lui permettre de se sentir mieux dans son corps qu'il maîtrise mal (mauvaise coordination des gestes) est un enjeu important. À l'heure actuelle, 5 894 psychométriciens dont 85,5 % de femmes exercent en France (le plus souvent en établissement). Ces rééducations ne sont pas prises en charge par l'assurance maladie. Outre la problématique des bilans, c'est tout le processus de la rééducation qui est remis en cause. Dans un certain nombre de départements, la MDPH compense par l'attribution de l'AEEH, les frais occasionnés par ces prises en charge. Dans d'autres, la dyspraxie n'étant pas connue, ni reconnue comme un handicap, les aides n'existent pas et les familles doivent régler ces rééducations sur leurs fonds propres, ce que ne sont pas en mesure de faire bon nombre d'entre elles (un suivi peut durer des années). Par ailleurs, de plus en plus souvent, les MDPH considèrent que le suivi en ergothérapie et en psychomotricité ne relève pas de la politique familiale ou de solidarité, mais de la politique sanitaire et refusent de prendre en considération les frais de rééducation. En libéral, les rééducateurs sont en nombre insuffisant, avec par ailleurs des niveaux de formation inégaux. Quant aux rééducations dans les services privés ou publics, actuellement, quasiment seuls les enfants suivis par les SESSAD bénéficient de ces rééducations appropriées. Malheureusement, professionnels et SESSAD sont encore trop peu nombreux. Il lui demande que les bilans et rééducations par ces professionnels soient pris en charge au même titre qu'une rééducation en kinésithérapie ou en orthophonie, que davantage d'étudiants soient informés sur ces métiers et que les professionnels soient mieux formés aux troubles des apprentissages en général et à la dyspraxie en particulier.

Retirée le 24 mai 2011 (fin de mandat)