Jacques Remiller
Question N° 101638 au Ministère du de l'État
Question soumise le 8 mars 2011
M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les violences en Libye qui entraînent, depuis plusieurs semaines, une hausse du prix du baril de pétrole. En France, le prix à la pompe est à son plus haut niveau depuis septembre 2008. Membre de l'OPEP, la Libye, troisième producteur d'or noir du contient africain, produit aujourd'hui en moyenne 1,69 million de barils de pétrole par jour. Et les violences qui font trembler le pays depuis le 15 février 2011 ont des répercussions sur cette production locale car plusieurs groupes pétroliers européens ont déjà annoncé qu'ils suspendaient leurs activités sur place. Le record de juillet 2008, lorsque le prix du baril avait atteint 150 dollars, n'est pas encore atteint, mais si les troubles en Libye s'étendent au reste de la région, les prix du pétrole pourraient grimper à des niveaux record. La survenue d'un nouveau choc pétrolier dépendra donc de l'évolution des mouvements de protestation dans le monde arabe et l'attention des marchés est aujourd'hui particulièrement tournée vers l'Arabie saoudite, deuxième plus gros producteur de pétrole après la Russie. En attendant une stabilisation de la situation politique internationale, il faut trouver une solution afin que cette hausse importante du prix de l'essence ne grève pas le budget des Français. Depuis 2007, les régions peuvent décider de moduler les tarifs de taxe intérieure sur les produits pétroliers applicables sur leur territoire. Elles peuvent ainsi décider de réduire le montant de la réfaction et donc augmenter le tarif régional de TIPP, ou d'augmenter le montant de la réfaction et ainsi diminuer le tarif régional de TIPP. Il souhaite par conséquent connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour inciter les régions à baisser le tarif régional de TIPP afin de protéger le pouvoir d'achat des Français.
Réponse émise le 5 juillet 2011
En cette période de tensions sur les prix, le Gouvernement est particulièrement attentif à l'évolution des prix du carburant. C'est pourquoi l'Observatoire des prix et des marges des prix des carburants a été chargé de suivre les prix des carburants aussi bien en sortie de raffinerie qu'à la pompe, pour disposer d'une information précise sur les marges réalisées en matière de produits pétroliers et favoriser, au mieux, la transparence sur cette question. S'agissant des modulations votées par les conseils régionaux, l'État ne peut remettre en cause l'autonomie fiscale et budgétaire qui leur a été conférée dans le cadre de la régionalisation de la taxe intérieure de consommation (TIC). Toute mesure prise en ce sens serait contraire au principe même de la décentralisation.
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