Delphine Batho
Question N° 101611 au Ministère du Travail
Question soumise le 8 mars 2011
Mme Delphine Batho interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes des associations d'insertion concernant la diminution du taux de prise en charge des contrats d'accompagnement à l'emploi (CAE) et des contrats initiative emploi (CIE). La circulaire DGEFP n° 2010-25 du 20 décembre 2010 relative à la programmation des contrats aidés pour 2011 prévoit que la prise en charge de l'État pour les contrats CAE doit respecter un taux moyen de prise en charge de 70 % alors qu'elle portait sur un taux de prise en charge de 90 % en 2010. Ces décisions sont à la fois préjudiciables aux associations d'employeurs et aux salariés. En effet, les associations, ne pouvant assumer ce surcoût, seront donc contraintes de diminuer le temps de travail hebdomadaire de leurs salariés dont le salaire brut mensuel sera réduit. À l'heure où les dépenses de première nécessité, loyer, énergie, consultation médicale subissent une nouvelle hausse, les salariés qui en bénéficiaient seront durement pénalisés. C'est pourquoi elle lui demande les mesures qu'il compte prendre pour permettre aux associations d'insertion de poursuivre leurs missions en faveur de l'insertion professionnelle.
Réponse émise le 17 mai 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux dispositions concernant les contrats aidés. Les contrats aidés ont été largement mobilisés pour faire face aux conséquences sur l'emploi de la crise économique traversée par notre pays. Plus de 520 000 contrats ont ainsi été conclus en 2010, malgré le ralentissement observé au dernier trimestre afin de contribuer à la maîtrise de la dépense publique. Une attention particulière a été cependant portée en fin d'année 2010 aux secteurs prioritaires, comme les ateliers et chantier d'insertion (ACI), les renouvellements d'assistant de vie scolaire (AVS) dans l'éducation nationale ou en vue d'honorer les engagements pris à l'égard des conseils généraux en faveur des personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). En 2011, la priorité vise l'accès à ces contrats pour les chômeurs de longue durée. Le Président de la République a annoncé le 10 février 2011 un abondement de l'enveloppe permettant un financement de 50 000 contrats aidés supplémentaires, en plus des 390 000 contrats prévus en loi de finances. Un effort particulier sera fait en direction des contrats cofinancés avec les conseils généraux au profit des bénéficiaires du RSA. C'est le préfet de région qui procède à la répartition territoriale et aux ajustements nécessaires en cours d'année. Les paramètres moyens de prise en charge ont été diminués en 2011 mais permettent une certaine souplesse dans la mesure où ils peuvent être adaptés à des situations particulières (durée du contrat et/ou durée hebdomadaire plus longues) et être majorés pour favoriser les employeurs qui mettent en place des actions de formation ou d'accompagnement. Au regard des postes créés dans les associations et les collectivités, il convient de rappeler que les contrats aidés ne constituent pas le moyen de financer des postes de travail correspondant à des emplois pérennes chez les employeurs concernés mais des outils pour favoriser l'insertion professionnelle des salariés à l'issue de la période aidée. C'est à cette condition que la dépense considérable représentée par cet outil d'intervention sera réellement mis au service de nos concitoyens les plus éloignés de l'emploi.
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