Jean-Pierre Gorges
Question N° 101598 au Ministère du du territoire
Question soumise le 8 mars 2011
M. Jean-Pierre Gorges appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les préoccupations exprimées par l'Association nationale du selle français. Les aides aux structures associatives nationales du cheval de sport sont en baisse de 40 %. Toute la filière va pâtir de cette baisse et l'excellence reconnue du cheval de selle français risque de disparaître. Les représentants de cette association souhaitent qu'une concertation puisse s'engager sur des orientations. Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions dans ce dossier et les moyens qui pourraient être mis en oeuvre pour préserver l'excellence des élevages français.
Réponse émise le 12 avril 2011
Les contraintes sur le budget de l'État se traduisent, en 2011, par une baisse des soutiens publics alloués à la filière équine. Les débats parlementaires relatifs au projet de loi de finances 2011 ont toutefois permis de limiter cette baisse à 24 % par rapport à l'exercice précédent. Dans ce contexte, il apparaît nécessaire de préciser les choix et les orientations en matière de soutien à la filière et en particulier pour l'Association nationale du selle français (ANSF). Il convient, en premier lieu, d'éviter la dispersion des aides et de recentrer les actions dans un souci d'efficacité et d'efficience. La révision générale des politiques publiques a souligné la nécessité de structurer la filière et de réformer les encouragements. Pour mettre en oeuvre ces réformes, le ministère chargé de l'agriculture s'appuie sur la Société hippique française (SHF). « Société mère du cheval et du poney de sport », la SHF regroupe l'ensemble des acteurs de la filière et a vocation à être une instance de propositions notamment pour l'attribution des soutiens publics à la filière. Une réflexion est d'ores et déjà engagée avec la société mère sur l'évolution des encouragements. C'est dans cet esprit qu'à l'issue d'une réunion tenue le 15 décembre 2010, il a été demandé au président de la SHF, M. Marc Damians, de proposer des amendements à la répartition des aides du ministère chargé de l'agriculture à la filière, en lien avec les différentes associations nationales de race et les associations régionales et donc en particulier avec l'ANSF. Suite à la demande de M. Marc Damians, une exonération partielle de la réserve budgétaire a pu être accordée, permettant d'atténuer la baisse du soutien aux associations de race. Les associations nationales de race ont pour mission de contribuer à l'amélioration génétique ce qui justifie leur agrément par le ministre chargé de l'agriculture. Le choix a donc été fait de maintenir un soutien public à ces associations, même en baisse très sensible. Il a également été choisi de mettre l'accent sur la valorisation des jeunes chevaux afin de mieux caractériser les produits et donc faciliter leur commercialisation. Par conséquent, les acteurs de la filière (propriétaires, éleveurs, cavaliers...) seront privilégiés par rapport aux structures. Une mutualisation effective de certaines actions conduites par ces dernières pourrait contribuer à l'allègement de leurs charges. En la matière, le regroupement autour de la SHF semble une voix intéressante.
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