Chantal Robin-Rodrigo
Question N° 101594 au Ministère du du territoire
Question soumise le 8 mars 2011
Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les aides à apporter à la filière équine. En effet, dans une note d'orientation budgétaire émanant des services du ministère de l'agriculture, il est écrit : « privilégier l'appui aux producteurs plutôt qu'une aide aux structures ». Cette volonté de l'État de voir les éleveurs prendre en main leur destinée devait s'accompagner d'un soutien financier durant une période suffisante afin de réussir cette mutation. Or le budget de l'agriculture annonce une baisse de 40 % des aides aux structures associatives nationales du cheval de sport. Face à ce changement radical de politique, elle lui demande quelles mesures urgentes il compte prendre pour soutenir les éleveurs.
Réponse émise le 12 avril 2011
Les contraintes sur le budget de l'État se traduisent, en 2011, par une baisse des soutiens publics alloués à la filière équine. Les débats parlementaires relatifs au projet de loi de finances 2011 ont toutefois permis de limiter cette baisse à 24 % par rapport à l'exercice précédent. Dans ce contexte, il apparaît nécessaire de préciser les choix et les orientations en matière de soutien à la filière et en particulier pour l'Association nationale du selle français (ANSF). Il convient, en premier lieu, d'éviter la dispersion des aides et de recentrer les actions dans un souci d'efficacité et d'efficience. La révision générale des politiques publiques a souligné la nécessité de structurer la filière et de réformer les encouragements. Pour mettre en oeuvre ces réformes, le ministère chargé de l'agriculture s'appuie sur la Société hippique française (SHF). « Société mère du cheval et du poney de sport », la SHF regroupe l'ensemble des acteurs de la filière et a vocation à être une instance de propositions notamment pour l'attribution des soutiens publics à la filière. Une réflexion est d'ores et déjà engagée avec la société mère sur l'évolution des encouragements. C'est dans cet esprit qu'à l'issue d'une réunion tenue le 15 décembre 2010, il a été demandé au président de la SHF, M. Marc Damians, de proposer des amendements à la répartition des aides du ministère chargé de l'agriculture à la filière, en lien avec les différentes associations nationales de race et les associations régionales et donc en particulier avec l'ANSF. Suite à la demande de M. Marc Damians, une exonération partielle de la réserve budgétaire a pu être accordée, permettant d'atténuer la baisse du soutien aux associations de race. Les associations nationales de race ont pour mission de contribuer à l'amélioration génétique ce qui justifie leur agrément par le ministre chargé de l'agriculture. Le choix a donc été fait de maintenir un soutien public à ces associations, même en baisse très sensible. Il a également été choisi de mettre l'accent sur la valorisation des jeunes chevaux afin de mieux caractériser les produits et donc faciliter leur commercialisation. Par conséquent, les acteurs de la filière (propriétaires, éleveurs, cavaliers...) seront privilégiés par rapport aux structures. Une mutualisation effective de certaines actions conduites par ces dernières pourrait contribuer à l'allègement de leurs charges. En la matière, le regroupement autour de la SHF semble une voix intéressante.
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