Georges Mothron
Question N° 101560 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 8 mars 2011
M. Georges Mothron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Au regard de l'ampleur que prennent les prières dites « de rue » pour le culte musulman, et les questions sociales puis d'ordre public qu'elles posent, une question revient souvent à l'esprit : quid du conseil français du culte musulman (CFCM) ? Celui-ci a été instauré pour façonner un « islam de France » notamment concernant la question de la construction de mosquées. Il lui demande de bien vouloir lui exposer un état des lieux de l'action du CFCM depuis huit ans, lui indiquer s'il a toutes les prérogatives et moyens pour parvenir à remplir les tâches qui lui sont confiées, les réformes envisageables pour le rendre plus performant, s'il s'avère qu'il est impuissant.
Réponse émise le 6 septembre 2011
Comme tous les cultes en régime de laïcité, le culte musulman s'organise librement dans le cadre législatif et réglementaire en vigueur. À ce titre, le Conseil français du culte musulman, association déclarée, demeure le seul maître de son organisation et de son action, sans possibilité d'intervention publique autre que de simple conseil juridique, lorsque celui-ci est sollicité. Le Conseil s'implique fortement, à travers ses diverses commissions, dans une réflexion de fond sur de nombreux sujets, tels le pèlerinage à La Mecque, l'abattage rituel, les regroupements de tombes musulmanes dans les cimetières communaux, les libertés publiques et la lutte contre les discriminations, l'édification de mosquées et le dialogue interreligieux, qui a donné lieu à décisions et initiatives dans plusieurs domaines. Le CFCM participe ainsi activement aux travaux du groupe de travail mis en place dans le prolongement de la commission de réflexion juridique sur les relations des cultes avec les pouvoirs publics. L'actuelle composition du Conseil français du culte musulman date du renouvellement du mois de juin 2011 qui a confirmé le dispositif mis en oeuvre en 2003. Cela a permis d'asseoir la représentation des musulmans en France.
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