Alain Cousin
Question N° 101542 au Ministère des Affaires européennes
Question soumise le 8 mars 2011
M. Alain Cousin attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur la traçabilité des produits vendus aujourd'hui en Europe. Il y a quelques semaines, plus de 70 députés ont signé une résolution visant à ce que les instances européennes puissent réglementer l'origine des produits fabriqués dans le monde. À l'heure d'une mondialisation anonyme, la notion de traçabilité des produits devient essentielle pour permettre aux consommateurs de choisir, avec une information fiable et de qualité, les produits qu'il souhaite acquérir. Cette résolution, qui ne doit pas s'apparenter à un protectionnisme déguisé, a simplement pour objectif de lutter contre les distorsions de concurrence qui peuvent s'opérer entre les États et de responsabiliser le consommateur en bout de chaîne. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend défendre, au sein des instances européennes cette idée d'une meilleure traçabilité des produits qui sont amenés à être vendus dans les pays de l'Union.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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