Jean-Yves Bony
Question N° 10151 au Ministère de la Santé
Question soumise le 13 novembre 2007
Les associations jouent aujourd'hui un rôle majeur en France. On compte près d'un million d'associations qui emploient 1,3 million de personnes et mobilisent quelque 11 millions de bénévoles. 20 millions de nos concitoyens appartiennent à une association, dont 14 millions sont licenciés dans une fédération sportive. Elles génèrent un budget de 40 milliards d'euros. Leur importance n'est donc plus à démontrer. Si diverses dispositions ont été prises au cours des dernières années en faveur du développement du monde associatif (contrat de volontariat, régime de l'engagement éducatif, chèque emploi associatif, encouragement des dons en direction des associations), il s'avère qu'il reste encore beaucoup de chemin à parcourir pour que l'acte de bénévolat soit plus légitimement reconnu. M. Jean-Yves Bony demande à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports si elle envisage de prendre à terme d'autres mesures allant vers une plus grande reconnaissance du monde associatif et de ces très nombreux bénévoles (fiscalité, statut de l'élu associatif).
Réponse émise le 4 mars 2008
Le soutien à l'engagement bénévole a inspiré un nombre important de mesures gouvernementales au cours des dernières années. À titre d'illustration récente il convient de rappeler qu'à la suite de la première conférence de la vie associative le Gouvernement a décidé la mise en oeuvre de 25 mesures en faveur du bénévolat. Elles ont trait par exemple à l'intégration d'une sensibilisation à la vie associative dans les cursus de formation, au développement de la prise en compte du temps bénévole des étudiants dans les études supérieures, à l'essor du développement du bénévolat en ligne, à la protection des bénévoles contre les risques encourus et à la valorisation du bénévolat. Toutes ces mesures ont été mises en oeuvre, ou sont en voie de finalisation, par le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports (MSJS). L'avancée des travaux est consultable sur le site Internet du MSJS, espace jeunesse, sports et vie associative (http ://www.jeunesse-sports.gouv.fr). Aujourd'hui le ministère poursuit cette action. Ainsi, l'Etat a consolidé sa contribution au dispositif d'intervention du Conseil du développement de la vie associative, le CDVA. Il y consacrera cette année 9,5 MEUR dont la majeure partie sera affectée à la formation des bénévoles. Le CDVA est le plus ancien des dispositifs consacrés à la formation des bénévoles. Il est porté par l'État avec détermination. Le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports expérimente par ailleurs le certificat de formation à lagestion associative. Ce dispositif de formation théorique et pratique est ouvert à tous les bénévoles désireux de s'investir dans des projets associatifs. Les formations font l'objet d'une déclaration aux services de l'Etat. À l'issue de celle-ci, un certificat sera délivré par le préfet de région. Chargé de la mise en oeuvre des orientations fixées par le Président de la République en faveur du bénévolat, le ministère a en outre engagé un important travail interministériel pour mettre en place le livret d'épargne civique. Le livret rendra possible l'ouverture de droits en faveur des bénévoles qui leur permettront de bénéficier notamment de stages de formation gratuits pour un an de bénévolat dans une association ; de l'octroi de points supplémentaires aux examens ; d'une véritable reconnaissance de l'expérience associative. Le Président de la République a également décidé de mieux reconnaître le rôle des associations dans la vie de notre pays, de consolider les relations contractuelles entre les pouvoirs publics et les associations, et d'encourager les donations et le mécénat. Enfin, l'élaboration d'un statut des bénévoles a fait l'objet de différents travaux et échanges avec des représentants du monde associatif. Il ressort de ceux-ci que ce projet, par bien des aspects, heurte la nature même du bénévolat, qui est un don de temps librement consenti et gratuit, et que la grande diversité des formes que revêt le bénévolat rend très difficile la définition d'un tel statut.
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