Alain Rousset
Question N° 101463 au Ministère de la Défense
Question soumise le 8 mars 2011
M. Alain Rousset attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la demande d'indemnisation des militaires du contingent appelés en AFN et pour la guerre d'Algérie. Entre 1952 et 1962, plus de 1,3 million d'appelés ou de rappelés ont combattu en Algérie. Le bilan humain de cette guerre témoigne de l'âpreté des conditions d'existence de ces hommes qui n'ont fait que répondre à l'appel de la Nation : sur les 25 000 militaires tués, 13 000 était des appelés ou des rappelés du contingent. Pour certaines associations d'anciens combattants, les militaires appelés du contingent demeurent, en termes de reconnaissance, les laissés pour compte de cette guerre. Aujourd'hui, elles revendiquent, par mesure d'équité, une réparation sous forme d'indemnité qui prenne en compte les nombreux préjudices qu'ils ont subis avec incorporation de la prime de démobilisation. Aussi, il lui demande la position du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 31 mai 2011
Tous les militaires ayant servi en Afrique du Nord de 1952 à 1962, appelés du contingent et rappelés compris, bénéficient des mêmes droits que ceux accordés aux militaires ayant participé aux Première et Seconde Guerres mondiales ou au conflit indochinois, que ce soit en matière de reconnaissance ou de réparation. À ce titre, les anciens combattants d'Afrique du Nord peuvent obtenir la carte du combattant en fonction de textes spécifiques, ainsi que par voie de conséquence, la retraite du combattant. Ils bénéficient éventuellement des pensions militaires d'invalidité et des droits annexes appareillage, soins médicaux gratuits et emplois réservés. Ils peuvent en outre souscrire une retraite mutualiste du combattant majorée de 25 % au maximum par l'État dès lors qu'ils sont titulaires de la carte du combattant ou du titre de reconnaissance de la nation. Ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC), ils peuvent prétendre de la part de cet établissement public, où ils sont d'ailleurs représentés au sein du conseil d'administration, à l'assistance administrative et financière sous la forme de secours en cas de maladie, absence de ressources ou difficultés momentanées. Ils peuvent également avoir accès aux soins hospitaliers prodigués par l'Institution nationale des invalides (INI), second établissement public sous tutelle du ministre de la défense et des anciens combattants, ainsi qu'aux maisons de retraite, actuellement gérées par l'ONAC. Ainsi, la législation actuelle définie dans le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, dont bénéficient tous les anciens combattants, quel que soit le conflit considéré, respecte le principe d'égalité des droits entre les différentes générations du feu.
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