François Brottes
Question N° 10146 au Ministère du du territoire
Question soumise le 13 novembre 2007
M. François Brottes attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les règles de sécurité appliquées aux routes de montagne. En effet, la réglementation nationale n'intègre pas les particularités rencontrées en montagne, et plus particulièrement en ce qui concerne les transports collectifs de voyageurs. Les communes de montagne peuvent donc se retrouver exclues de certaines dessertes locales, du fait de la dangerosité des sites et les habitants de ces zones, déjà isolés géographiquement, ne peuvent donc pleinement bénéficier des services de transports. Aussi il lui demande quelles mesures pourraient être envisagées pour faire évoluer la réglementation et permettre une meilleure prise en compte de la spécificité des régions de montagne en matière de sécurité routière.
Réponse émise le 22 avril 2008
Les routes de montagne, dans leur très grande majorité, sont de la responsabilité des collectivités locales et il leur appartient d'en assurer les conditions de sécurité pour les usagers. Pour cela, elles disposent d'équipements réglementaires comme la signalisation routière (feux de balisage et d'alerte, balises) ou les dispositifs de retenue. Une évolution de la réglementation est actuellement en préparation. Elle vise à élargir les conditions d'utilisation des dispositifs de retenue, ce qui permettra d'en installer beaucoup plus qu'aujourd'hui. En particulier, il est prévu que, sur les routes de montagne, il sera admis d'implanter un dispositif de retenue des véhicules sur les sites où l'espace disponible est réduit, dans la mesure où cette implantation minimise les conséquences d'une sortie de chaussée. Cette évolution vise à une meilleure adaptation aux spécificités des routes de montagne (existence de ravins, de parois montagneuses).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.