Patrick Roy
Question N° 101397 au Ministère des Sports (retirée)

Question soumise le 1er mars 2011

M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre des sports sur le projet de décret relatif aux manifestations sportives qui suscite beaucoup d'émoi dans les fédérations. Celles-ci sont très mobilisées contre ce projet qu'elles considèrent contraire aux intérêts du mouvement sportif. Elles demandent notamment la réintégration des dispositions relatives aux inscriptions de manifestations aux calendriers, que les règlements de manifestations soient vérifiés pour les fédérations agréées comme pour les non-délégataires, et que les règles techniques et de sécurité des fédérations soient agréées par le ministère de l'intérieur. Elle ne peut pas ignorer la démarche des fédérations sportives contre ce décret qui mobilise également les bénévoles du mouvement sportif qui le font vivre par leur engagement. Il lui demande d'indiquer comment elle entend prendre en compte leurs remarques et organiser la consultation des fédérations avant la parution du décret.

Retirée le 3 mai 2011 (fin de mandat)