Marylise Lebranchu
Question N° 101393 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 1er mars 2011
Mme Marylise Lebranchu interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les nouvelles mesures applicables au 1er janvier 2011 en matière de formation des conducteurs de deux-roues de 50 à 120 cm3. Elle rappelle que le coût des formations pour les conducteurs reste très élevé. Elle souhaite à ce titre connaître le bilan coûts-avantages de ces dispositions.
Réponse émise le 26 juillet 2011
En 2009, 146 personnes ont été tuées en conduisant une motocyclette légère (cylindrée de 50 à 125 cm³) et, entre 2008 et 2009, on constate une hausse de 11,7 % du nombre d'usagers motocyclistes tués. En réponse à ce phénomène, l'une des mesures décidée lors de la réunion du comité interministériel de sécurité routière du 18 février 2010 a été la sécurisation de l'usage des deux roues motorisés. Le volet pédagogique de cette mesure, entrée en application au 1er janvier 2011, a imposé 7 heures de formation obligatoire (au lieu de trois précédemment) pour tous les titulaires de la catégorie B du permis de conduire voulant conduire pour la première fois une motocyclette légère ou un tricycle à moteur, répondant ainsi à une demande de tous les acteurs et professionnels de la sécurité routière. L'objectif de cette formation est l'acquisition, avec l'appui d'un professionnel, des compétences indispensables à la conduite d'une motocyclette légère pour améliorer la sécurité routière dans ce domaine. L'accent est mis notamment sur la compréhension des risques spécifiques à la conduite de ce type de véhicule. En raison de l'entrée en vigueur récente de cette mesure, il est prématuré de faire le bilan de ses résultats sur le plan de la sécurité routière des usagers de motocyclettes légères au regard du coût effectivement engendré, par la formation, pour les usagers concernés. Pour rappel, les prix de cette formation sont librement fixés par les établissements d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière, entreprises privées, qui la dispensent. La volonté renouvelée des pouvoirs publics est d'agir pour l'amélioration de la sécurité routière de l'ensemble des usagers de la route dans tous les domaines de la prévention, de la formation et de la sanction, sachant aussi qu'en 2009 l'estimation globale du coût l'insécurité routière, en France métropolitaine, s'est élevée à plus de 24 Mdeuros.
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