Olivier Dussopt
Question N° 101354 au Ministère des Affaires sociales
Question soumise le 1er mars 2011
M. Olivier Dussopt attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la non-prise en compte, par la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (CARPIMKO) du statut de praticien remplaçant. La CARPIMKO, section de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL), gère le régime de base des professions libérales, le régime complémentaire CARPIMKO et, pour les praticiens conventionnés, le régime supplémentaire ASV. À ce titre, les praticiens de ces différentes professions doivent s'affilier à la CARPIMKO, même en activité annexe. Cependant, le mode de calcul appliqué par la CARPIMKO pour définir le montant des cotisations dû par les professionnels du secteur s'applique à tous sans distinction de statut. Ainsi, que le professionnel pratique son activité en tant que titulaire ou remplaçant, il devra payer ses cotisations auprès de la CARPIMKO. Or le chiffre d'affaires annuel d'un praticien remplaçant se situe logiquement en-deçà de celui réalisé par un titulaire. Une telle situation n'est pas normale et conduit de nombreux praticiens à refuser des remplacements au regard du coût des cotisations CARPIMKO. Par conséquent, il lui demande de bien étudier la possibilité de créer un statut spécifique pour les praticiens remplaçants et ainsi réduire le montant de leur cotisation CARPIMKO.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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