Michel Hunault
Question N° 10134 au Ministère du du territoire
Question soumise le 13 novembre 2007
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les conclusions du Grenelle de l'environnement et la concrétisation de ces objectifs, plus particulièrement en ce qui concerne le programme de développement d'autoroutes maritimes sur la façade atlantique. Cet objectif s'inscrit dans les objectifs de l'Union européenne, notamment dans le cadre du programme appelé Marco Polo, qui vise au développement du transport maritime. Dans la façade atlantique, le port autonome de Nantes - Saint-Nazaire et les collectivités se sont positionnés pour accueillir les autoroutes de la mer. Le Gouvernement peut-il précisément indiquer les aides qu'il entend donner pour le lancement des lignes maritimes et les initiatives de simplification administratives et douanières susceptibles de permettre aux camions embarquant les containers sur les bateaux d'opérer rapidement ?
Réponse émise le 8 avril 2008
Le Président de la République, en tirant les conclusions du Grenellede l'environnement, a fixé un objectif de deux millions de trajets de camions en moins traversant la France en 2020. La mise en place d'autoroutes de la mer fait partie de cette politique de report modal au côté du transport ferroviaire et fluvial. Le transit de camions en provenance et à destination de l'Espagne et de l'Italie est, en effet, de moins en moins supportable. C'est la raison pour laquelle le Grenelle de l'environnement préconise « un programme de développement massif d'autoroutes maritimes ». Dans le cadre de l'appel à projets d'autoroute de la mer Atlantique lancé conjointement en 2006 par la France et l'Espagne, les deux États ont choisi d'apporter un soutien financier sous forme d'une aide au démarrage, c'est-à-dire de subventionner les opérateurs pendant les premières années d'exploitation. Plusieurs offres de qualité ont déjà été déposées début novembre 2007 et sont actuellement en cours d'examen conjoint avec l'Espagne. Les conditions de financement sont encadrées de façon très stricte par des règles communautaires. Les autoroutes de la mer figurent dans les projets prioritaires du réseau transeuropéen de transport, le programme Marco Polo II. Elles sont éligibles aux fonds structurels, comme le Fonds européen de développement régional (FEDER), et à la coopération transfrontalière. Les dispositifs nationaux de financement s'inscrivent donc dans ce cadre, qui apparaît excessivement contraint. En matière de financement, la France a d'ores et déjà programmé un budget de 41 millions d'euros. L'Espagne a, pour sa part, prévu un montant maximal de 15 millions d'euros. Suite au Grenelle de l'environnement, le Gouvernement, en associant toutes les parties prenantes, poursuit l'objectif de dégager des propositions très concrètes permettant d'aller plus loin en matière de financement. La question de l'évolution du cadre communautaire des aides devra à cet effet constituer l'un des sujets de la prochaine présidence française de l'Union européenne. S'agissant des simplifications douanières et administratives pour le trafic maritime, la Commission européenne, à laquelle revient l'initiative des propositions, travaille d'ores et déjà à des projets de simplification qui seront proposés prochainement aux États.
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