Pierre Lasbordes
Question N° 10132 au Ministère de la Culture
Question soumise le 13 novembre 2007
M. Pierre Lasbordes attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le vol et le recel d'objets d'art, en particulier religieux, dont fait le l'objet notre pays. Si la France, de par la densité de son patrimoine, constitue une cible de choix, pour les voleurs, le trafic d'oeuvre et d'objets d'art s'effectue bien souvent à nos frontières, en Belgique ou en Hollande, ces pays ne disposant pas d'une législation suffisamment adaptée pour en réprimer le recel. Aussi, il lui demande, après lui avoir rappelé la législation en vigueur dans notre pays, de bien vouloir lui communiquer les informations concernant la réalité des trafics d'oeuvre et d'objets d'art en France et le remercie des mesures qu'il entend prendre pour favoriser au niveau européen une harmonisation des procédures et de la législation.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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