Christian Vanneste
Question N° 101319 au Ministère du Travail
Question soumise le 1er mars 2011
M. Christian Vanneste interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE). Ces infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État prennent en charge le patient de son arrivée en salle d'opération jusqu'à la fin de l'intervention, en salle de réveil. Si la politique de santé en France a toujours priorisé la qualité des soins et la gestion des risques, il semble néanmoins que la situation des IBODE pose problème tant au niveau de la sécurité que de la qualité de la prise en charge des patients. On assiste en effet à une véritable déqualification des professions de bloc opératoire. Au manque d'infirmiers spécialisés pour le bloc opératoire (15 000 infirmiers de bloc pour 460 000 infirmiers généralistes), s'ajoute la pénurie d'élèves dans les écoles (les effectifs ont baissé de 50 % depuis quelques années). Le manque de reconnaissance de la profession n'y est certainement pas pour rien, à titre d'exemple : alors que les infirmiers anesthésistes (IADE) obtiennent une nouvelle prime de 120 euros, il n'en est rien pour les infirmiers de bloc opératoire. L'addition de ces éléments fait que, d'ici peu, il manquera de personnel qualifié dans les blocs opératoires. Les associations de la catégorie des infirmiers de blocs opératoires réclament la création d'un « master » dès la rentrée de septembre 2011 pour permettre une reconnaissance légitime des IBODE au vu de leurs compétences. Il aimerait savoir ce que compte faire le Gouvernement pour la profession et la formation d'infirmier de bloc opératoire, profession indispensable à la sécurité et à la qualité des soins prodigués aux patients.
Réponse émise le 5 avril 2011
La construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur se caractérise, notamment, par l'application au niveau national d'une architecture des études fondée sur les trois grades de licence, master et doctorat (LMD) et la mise en oeuvre du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables, dit système de crédits ECTS. Le diplôme d'État d'infirmier de bloc opératoire s'inscrit pleinement dans le schéma LMD et a fait l'objet, à ce titre, des travaux de réingénierie menés par la direction générale de l'offre de soins (DGOS) à travers la réunion d'un grand nombre de groupes de travail visant à élaborer les référentiels d'activités, de compétences et de formation et ce depuis 2008. En effet, la fonction d'infirmier de bloc opératoire doit s'adapter aux exigences de l'exercice professionnel, en lien avec le développement des technologies et la gestion des risques liés à l'activité opératoire. Le ministère de l'enseignement supérieur et la conférence des présidents d'université sont étroitement associés aux travaux de définition du contenu de formation afin d'apprécier précisément le niveau universitaire de la formation.
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