Patrick Labaune
Question N° 101290 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 1er mars 2011
M. Patrick Labaune attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la nécessité de voter une loi contre le négationnisme du génocide arménien. Une proposition de loi a été votée en ce sens par le Parlement le 12 octobre 2006. Or, à ce jour, ce texte n'est toujours pas inscrit à l'ordre du jour du Sénat. C'est la raison pour laquelle il lui demande la raison de ce blocage.
Réponse émise le 12 avril 2011
Les massacres commis à l'encontre de la communauté arménienne en 1915 dans l'ancien empire ottoman ont laissé une empreinte douloureuse dans l'histoire du xxe siècle. Ils font partie de la mémoire collective de tous les Arméniens, des descendants et des rescapés que la France, fidèle à sa tradition d'asile, s'honore d'avoir accueillis. Par le vote de la loi du 29 janvier 2001 qui indique que « la France reconnaît publiquement le génocide arménien », le Parlement français a voulu assumer un devoir de mémoire. Le Gouvernement en a pris acte. La loi française condamne par ailleurs toute provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale. S'agissant de la proposition de loi du 12 octobre 2006 visant à sanctionner pénalement la négation du génocide arménien, la position du Président de la République et du gouvernement n'a pas changé : nous ne sommes pas favorables à l'inscription de ce texte à l'ordre du jour du Sénat. Outre que l'adoption d'une nouvelle loi viendrait se superposer à un dispositif législatif déjà existant et contredirait la volonté exprimée par le Parlement en 2005 de ne plus légiférer sur l'histoire, elle pourrait compromettre le travail patient et constructif des historiens, fondé sur la réflexion et le dialogue, en vue de l'élaboration d'une mémoire commune, acceptée et reconnue par tous. C'est aux historiens, et à eux seuls, qu'il appartient d'établir la réalité des événements du passé et de façonner notre mémoire collective. Il convient de ne pas confondre élaboration de la loi et travail historique. La France, fidèle aux principes et aux valeurs qui n'ont jamais cessé de guider son action depuis des siècles, continuera à porter un message de paix et de réconciliation, le seul à même d'apporter à la région la stabilité et la prospérité auxquelles elle aspire légitimement. Le débat en Turquie a progressé sur la période récente, grâce à l'engagement d'intellectuels et d'historiens. Nous apportons notre soutien à toutes les initiatives de dialogue entre les sociétés civiles turque et arménienne. Seul un dialogue apaisé permettra de parvenir à une compréhension commune de ces événements et de dépasser les tensions héritées du passé.
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