Jean-Marc Roubaud
Question N° 101286 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 1er mars 2011
M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires. La promulgation suscite en effet bon nombre d'inquiétudes au sein de la profession concernée par ce texte. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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